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page 34 - Numéro 273 du 22 juin 2012
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- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
Nous examinerons dans ce chapitre trois séries de plans
d’auto‐assurance,
‐ les plans d’auto‐assurance parƟels.
‐ les plans d’assurance à prime rétrospecƟve.
‐ les comptes capƟfs
Les plans d’auto assurance parƟels
Les plans d’auto‐assurance parƟels, quelle qu’en soit la forme,
reposent sur le rapport entre les primes et les sinistres.
La négociaƟon entre assureurs et assurés consiste à affecter
une fracƟon de la prime normalement exigée de l’assuré pour
garanƟr l’intégralité de ses risques, à ceux qui sont pris en
charge par le plan d’auto‐assurance.
Ces plans font l’objet d’un protocole, pour en expliquer le
foncƟonnement et pour leur conférer la pérennité indispen‐
sable.
La mise en place du plan est relaƟvement simple lorsque l’en‐
semble des acƟvités de l’entreprise relève d’une seule et
même enƟté juridique.
Dans ce cas, il suffit d’inscrire dans la police d’assurances les
modalités de la parƟcipaƟon de l’assuré dans la couverture de
ses risques, c’est‐à‐dire l’étendue de son engagement, par
évènement et par année d’assurances, l’affectaƟon de la
prime correspondante et les modalités de gesƟon du plan.
Cependant, les plans d’auto‐assurance parƟels sont générale‐
ment souscrits par des groupes de sociétés, voire des mulƟna‐
Ɵonales, ce qui oblige à isoler la fracƟon auto‐assurée en scin‐
dant le contrats en deux.
Chaque enƟté juridique est Ɵtulaire, dans son pays, d’une po‐
lice dite de première ligne qui couvre la parƟe auto‐assurée
par le groupe et d’une police complémentaire qui correspond
aux risques pris en charge par l’assureur.
Dans les cas d’une mulƟnaƟonale, le programme doit être géré
par un réseau de courtage internaƟonal et apérité par un assu‐
reur représenté dans chaque pays d’exécuƟon du plan.
En cas de différence de condiƟons résultant de la législaƟon ou
des usages locaux ou simplement d’un problème de traduc‐
Ɵon, ce sont les condiƟons d’un contrat maître, souscrit au‐
près de l’apériteur, qui font foi.
Les résultats des polices de première ligne font l’objet d’une
compensaƟon générale, sur la base du règlement financier
adopté par les parƟes.
Dans la praƟque, chaque enƟté verse une prime provisionnelle
en début d’exercice, qui est réajustée, en plus ou en moins, en
foncƟon du résultat global de l’ensemble des contrats, de pre‐
mière ligne de l’exercice.
Ce type de plan foncƟonne comme une capƟve, sauf que les
résultats doivent être réparƟs année par entre les parƟcipants,
sans pouvoir être mis en réserve.
Les plans d’assurance à prime rétrospecƟve
Le principe des plans d’assurance à prime rétrospecƟve, dési‐
gnés aussi par retro‐plans est fondé sur l’indexaƟon de la
prime sur le coût du risque.
La mise en œuvre d’un retro‐plan, se jusƟfie dès lors que le
risque est trop fluctuant pour être tarifé avec un minimum de
cerƟtude.
Quel que soit le degré d’incerƟtude à maîtriser, le plan est
basé sur l’esƟmaƟon d’une prime technique, pour lui servir de
cadre financier.
La prime technique sert à déterminer une prime plancher qui
est le minimum à payer à l’assureur, même en l’absence de
tout sinistre et une prime plafond, qui délimite l’engagement
de l’assuré.
La prime rétrospecƟve, qui ne peut pas être inférieur à la
prime plancher, ni être supérieure à la prime plafond, est
égale au montant des sinistre de l’exercice, mulƟplié par un
cœfficient correspondant aux frais de gesƟon et à la rémuné‐
raƟon de l’assureur.
On peut considérer comme plan type, une prime plancher de
30 %, une prime plafond de 130 % de la prime technique, avec
un cœfficient mulƟplicateur appliqué aux sinistres de 1,30.
La difficulté vient de la prise en compte des provisions pour
sinistres restant à régler, voire pour sinistres inconnus, lors‐
qu’il est usuel de les provisionner, comme par exemple dans
l’assurance transport de marchandises.
(Suite de la page 33)
(Suite page 35)
Etude