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page 29 - Numéro 272 du 15 juin 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
Une nouvelle matière taxable,
les opérations de chirurgie esthétique
N
ous avons appris à la fois que les actes de chi‐
rurgie, de médecine et de dermatologie à visée
esthéƟque bénéficient jusqu'à présent d'une
exonéraƟon de la TVA, grâce à une direcƟve européenne
et qu'ils seront dorénavant passibles de la TVA applicable
aux prestaƟons de service de 19,6%.
Si le chiffre d'affaires de ceƩe acƟvité se mainƟent, alors
qu'il tourne autour de 120 millions d'euros par an, l'État
engrangera environ 23 millions, ce qui est bon à prendre
par le temps qui court.
Il est hautement probables que les clientes, mais aussi
les clients, car il y a aussi des hommes qui ont recours à
la chirurgie, ne se sont jamais posés la quesƟon de l'exis‐
tence d'une taxe, qui ne figure ni sur le devis, ni sur la
facture du praƟcien.
Bien que la décision de la DirecƟon générale des impôts
ne date que du 10 avril dernier et que l'on ignore sa date
et ses modalités d'applicaƟon, le président de la Fédéra‐
Ɵon syndicale des médecins esthéƟques en anƟ‐âge, le
Docteur François Turmel, a déjà exprime son vif mécon‐
tentement.
Il a pris pour exemple le cas d'un praƟcien dont le chiffre
d'affaire annuel s'élève à 200 000 euros et qui devrait,
selon lui en soustraire 40 000 euros.
En fait, il s'agit d’un peu moins de 33 000 euros de tva, à
19,6 % à payer sur 200 000 de chiffre d'affaires à l'Etat
(200 000 euros TTC = 167 224 euros HT + 32 776 euros
de TVA).
La taxaƟon de leurs actes concerne 800 chirurgiens, un
millier de médecins et 1 200 dermatologues, soit 2 000
praƟciens qui se partagent les 120 millions de chiffre
d'affaires de ceƩe acƟvité.
L'administraƟon devra établir la liste des intervenƟons
taxables, autres que les intervenƟons qui ne relèvent pas
de l'esthéƟque.
En fait, une fois ceƩe décision entrée en applicaƟon, ce
sont en principe les clients qui auront à la supporter
(200 000 euros ht +19,6% de TVA = 239 200 euros TTC,
soit 39 200 euros de TVA).
CeƩe taxe et d'une manière générale, toute nouvelle
taxe où la majoraƟon d'une taxe excitante leur sont fac‐
turées, alors qu'ils ne bénéficient pas systémaƟquement
et loin il s'en faut, des baisses de TVA.
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