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page 28 - Numéro 272 du 15 juin 2012
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Point de vue
Point sur le soutien de la France
à la future directive européenne relative
à l'efficacité énergétique
L
es services du ministère de l'écologie et du déve‐
loppement durable ont fait le point le 16 avril
dernier, sur leur parƟcipaƟon à Bruxelles à la
mise au point de la future direcƟve européenne relaƟve
à l'efficacité énergéƟque.
Il est rappelé qu'afin de contribuer à l'objecƟf d'amélio‐
raƟon de 20% de l'efficacité énergéƟque de l'Union euro‐
péenne en 2020, dans un paquet énergie‐climat, la Com‐
mission européenne a présenté il y a un an, le 22 juin
2011, une proposiƟon de direcƟve pour s'assurer de la
parƟcipaƟon de tous les Etats membres à cet objecƟf.
CeƩe proposiƟon de direcƟve est actuellement en cours
de discussion devant les instances européenne, Conseil
et Parlement et la France a soutenu pleinement ceƩe
démarche.
Ses services ont confirmé aux organisaƟons non‐
gouvernementales, reçues le 13 avril son engagement
pour abouƟr à une direcƟve ambiƟeuse.
Grâce aux mesures adoptées en France, dans le cadre du
Grenelle et aux mesures addiƟonnelles déjà décidées,
son amélioraƟon de l'efficacité énergéƟque à l'horizon
2020 devrait être comprise entre 19,7% et 21,4% en ré‐
ducƟon de la consommaƟon finale d'énergie.
La France souhaite pouvoir voir instauré rapidement un
cadre communautaire pour aƩeindre l'objecƟf de 20%
d'économie d'énergie des 27 Etats membres, en consƟ‐
tuant les ouƟls naƟonaux pour s'y appuyer.
A cet effet, la France a pesé de tout son poids pour trou‐
ver des soluƟons pragmaƟques et ambiƟeuses aux pro‐
blèmes techniques posés par les premières versions du
texte afin d'obtenir un accord du Conseil sur un texte
équilibré.
Le point essenƟel des discussions porte sur l'objecƟf
même de l'amélioraƟon de 20 % de l'efficacité énergé‐
Ɵque des 27 membres de l'Union, avec la mise en place
de mécanismes d'obligaƟons d'économie d'énergie.
Ensuite, il s'agit de la rénovaƟon des bâƟments publics,
et à plus long terme, à l'horizon 2050 de celle de l'en‐
semble du parc immobilier.
Or, le calendrier des travaux à entreprendre risque d'être
contrarié par les difficultés financières et économiques
que traverse plus parƟculièrement notre conƟnent.
Cependant, le travail entrepris a permis à la présidence
danoise de commencer les discussions en trilogie avec le
Parlement européen.
Il semble souhaitable que la France puisse conƟnuer à
soutenir acƟvement la présidence danoise dans ceƩe
phase de négociaƟon, pour abouƟr à l'adopƟon d'un
texte d'ici la fin du mois de juin.
Il apparƟendra à la nouvelle ministre de l'Ecologie d'en
décider, en rapprochant le souhaitable du possible.