La prévention et la protection dans l’entreprise

La prévention englobe toutes les mesures qui concourent à la sécurité des personnes et des biens, avec pour objectif d’éviter, dans la mesure du possible, la survenance d’un sinistre, principalement d’un sinistre d’incendie, mais aussi tout autre sinistre pouvant entraîner des dommages aux biens des entreprises.
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Nous examinerons, par ricochet, la sécurité des personnes, mise en péril à l’occasion d’un évènement touchant aux installations d’une entreprise.
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Les mesures de prévention sont complétées par des moyens de protection destinés à maîtriser un incendie dont la survenance n’a pas pu être évitée et sont, pour cette raison, nécessairement indissociables les unes des autres.
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Cependant, comme la mise en sécurité absolue n’existe pas, d’où la nécessité d’introduire un troisième facteur de sécurité, celui de la sécurité financière, sous la forme de la compensation voire du transfert des pertes à un assureur, pour garantir la pérennité de l’entreprise victime d’un incendie, voire d’un sinistre de tout autre ordre.
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A ce stade, il faut éviter le piège résultant de la coexistence de deux fonctions, prévention et protection d’une part et sécurité financière d’autre part, qui concourent à la réalisation d’un même objectif et qui peuvent de ce fait , être simultanément porteurs de synergies et d’ inhibitions.
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Certains pensent, face à un risque potentiel, qu’en cas de sinistre, « l’assureur paiera » et qu’il n’est donc pas nécessaire d’investir dans la prévention et la protection, une fois satisfait aux obligations légales de sécurité.
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C’est ainsi que le gérant d’une surface commerciale a demandé au représentant d’une marque d’extincteurs de lui fournir juste le nombre d’extincteurs réglementaires, à condition d’être les moins chers sur le marché et pourvu qu’ils soient peints en rouge. #
Celui qui tient ce type de raisonnement fait fausse route, car indépendamment de l’obligation de respecter les dispositions légales, les conditions d’assurances tiennent compte des caractéristiques des risques à couvrir et plus particulièrement des mesures de prévention et de protection prises par l’exploitant.
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Ainsi les primes peuvent varier dans la proportion de 1 à 5, voire d’avantage, en fonction des moyens de prévention et de protection existants, sans parler que l’assurabilité même d’un site qui peut en dépendre.
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Au moment du développement de la gestion des risques en France, on utilisait couramment le terme américain de riskmanagement pour désigner cette nouvelle fonction, qui se substitue à la fonction assurance traditionnelle, tout au moins dans les grandes entreprises.
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L’argument utilisé par ses initiateurs était d’en faire un centre de profit, en compensant les investissements dans la sécurité, par la diminution du budget assurances.
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Cependant, les investissements dans la prévention et dans la protection trouvent, dans le monde actuel, leur fondement d’abord dans les prescriptions légales et réglementaires relatives, entre autres, dans les textes sur les permis de construire et dans la législation sur les Établissements classés pour la protection de l’environnement , sans oublier la protection des salariés, dans le cadre de la législation du travail.
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Compte tenu de la complexité des textes en présence, les entremises, sauf à disposer en interne de spécialistes capables de les appliquer, doivent faire appel à des consultants.
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Elles doivent aussi faire en sorte que les exigences légales et réglementaires coïncident avec celles des assureurs, pour pouvoir bénéficier des meilleurs conditions tarifaires.
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Enfin, toute entreprise peut se trouver dans l’obligation de prendre un certain nombre de mesures de prévention et de protection afin garantir la qualité et la pérennité de ses fournitures à ses clients.
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En ce début du XXIe siècle la sécurité est devenue une préoccupation majeure des chefs d’entreprise au point d’être confiée, dans les sociétés structurées, à un membre de la direction générale.
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PLAN
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Nous examinerons dans une première partie de notre étude l’environnement humain et économique de la prévention et de la protection dans l’entreprise, puis, dans une seconde partie, sa mise en œuvre.
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Ne manquez pas l’intégralité de cette étude dans le n°158 du 22 janvier 2010 de RiskAssur-hebdo.