Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 548 internautes qui consultent des articles, 425 757 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



La procédure civile devant la cour d’appel

La procédure civile devant la cour d’appel

Article lu 15099 fois, depuis sa publication le 15/03/2010 à 16:00:00 (longueur : 1099 caractères)


Cet ouvrage expose, d’une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d’appel, qu’il s’agisse de l’appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus.
#
Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d’appel, les avoués et les avocats, en ce qu’il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l’introduction d’un recours ou à l’occasion du déroulement de l’instance devant la cour d’appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l’achèvement des contentieux.
#
Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire.
#
Auteur : Jean-Louis Gallet

Editeur : LexisNexis

Collection : Litec professionnels

Prix : 52 €

Code ISBN : 978-2-7110-0966-4









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

04/06/2026 à 10:39:10
Numéro 886 de RiskAssur-hebdo du vendredi 5 juin 2026
Edito - La crise replace le pétrole au centre du jeu (Erik Kauf) Commentaire - Avec la canicule précoce, la France entre dans l'âge de l'adaptation obligatoire (Erik Kauf) Interviews - Interview exclusive de Caroline Ménager (CEO de Pixpay) ...

28/05/2026 à 11:14:51
Numéro 885 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 mai 2026
Edito - La prudence s'impose face aux aliments ultratransformés (Erik Kauf) Etude - Connecter, cultiver, collaborer (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La Géothermie, une énergie discrète qui pourrait réduire la dépendance française aux fos...

Plus de titres


A la une
1123 lectures - publié le, 10/06/2026 à 08:11:53

980 lectures - publié le, 10/06/2026 à 07:51:59

885 lectures - publié le, 10/06/2026 à 07:37:15

678 lectures - publié le, 10/06/2026 à 07:24:06

1261 lectures - publié le, 09/06/2026 à 07:47:59



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales