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Code des marchés publics - Code commenté, 3e édition à jour au 20 avril 2010

Code des marchés publics - Code commenté, 3e édition à jour au 20 avril 2010

Article lu 12147 fois, depuis sa publication le 12/07/2010 à 14:15:00 (longueur : 1039 caractères)


Cet ouvrage propose un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative, mais également le rappel des dispositions et des solutions antérieures.
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Les annexes regroupant l’ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques…).
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Un CD-Rom accompagne cet ouvrage, il contient le code des marchés publics, le code du domaine de l’Etat, des textes relatifs aux contrats et aux marchés publics, …
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Textes récents : décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l’ordonnance du 6 juin 2005, circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, …
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Commenté sous la direction de : François Llorens, Pierre Soler-Couteaux

Editeur : LexisNexis

Collection : Codes commentés

Prix : 72 €

Code ISBN : 978-2-7110-1379-1









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