L’expertise judiciaire française face au tsunami idéologique anglo-saxon et contractualiste : Agonie ou Renouveau

I – LES PROLEGOMENES D’UNE INSTITUTION SUI GENERIS :
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Depuis une cinquantaine d’années, les litiges d’une certaine importance financière impliquant des acteurs du monde économique ou social d’une taille significative ayant à résoudre des différends d’une réelle complexité technique, dans les grands domaines du droit de la propriété intellectuelle, commerciale et surtout du BTP, du Risque Industriel ou de l’Environnement, ont conduit en France à l’essor sans précédent de l’expertise judiciaire.
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Cette mesure d’instruction, ordonnée le plus souvent avant tout procès au fond, et quelquefois pendant celui-ci, s’est progressivement imposée comme un temps essentiel de l’élaboration du processus juridictionnel, voire comme un domaine spécifique autonome, devenant la phase préparatoire indispensable et indissociable du Jugement final des litiges.
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Ce développement empirique et organique qui lui a conféré son importance centrale s’est clairement inscrit dans le cadre d’un système inquisitoire d’inspiration romano-germanique où l’Expert apparait bel et bien, si ce n’est comme le mandataire stricto sensu, à tout le moins comme le délégataire, ou pour mieux dire le bras armé du Juge, auquel il est demandé de livrer à la Juridiction du fond le meilleur produit fini possible, expurgé de toutes les incertitudes techniques existant au stade de sa désignation, afin que celui-ci puisse faire son œuvre juridictionnelle.
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Naturellement, ce fondement systémique a renforcé en France l’importance et la place originale de l’expertise judiciaire dans l’élaboration du processus juridictionnel par opposition tant à l’expertise telle que conçue dans le système accusatoire de « common law » que dans d’autres systèmes d’inspiration romano-germaniques où l’Expert procède pratiquement seul, dans une mesure comparable à celle d’un Expert pénal.
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Autrement posé, ce qui, dans d’autres systèmes, renvoie l’instruction technique d’un litige industriel ou de BTP à l’audience, se déroule en France de façon extrêmement prépondérante, voire exclusive, pendant le temps de cette mesure d’instruction.
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Il en résulte qu’aux termes de cette montée en puissance, l’expertise est depuis plusieurs décennies devenue le temps judiciaire où le procès se gagne ou se perd.
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Concomitamment, puisant sa légitimité dans l’incessante mise en perspective des investigations techniques dans le champ des obligations contractuelles, et s’appuyant sur un contrôle permanent par les avocats et les experts des parties du respect du principe du contradictoire, elle est même devenue, pour les grands acteurs du marché, Industriels et Assureurs, une sorte de ritualisation de la transaction, un nombre sans cesse croissant d’accords entre les parties se nourrissant de la confrontation des points de vue techniques passés au tamis du contractuel pendant le cours des mesures d’instruction.
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Et c’est bien pourquoi, corrélativement, se sont élaborées, dans un mouvement propre au système judiciaire français, des listes d’Experts spécialisés, a été créée l’institution du Juge du contrôle des expertises, institution régulatrice de la rectitude et de l’orthodoxie de l’exécution de la mesure d’instruction et qu’enfin est né, tout aussi empiriquement, le binôme Avocat – Expert d’assurance ou de partie, tandem à double compétence dont la coopération mêlant droit et technique permet in fine à l’Expert judiciaire de livrer un produit fini de qualité.
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II – UNE INSTITUTION AFFAIBLIE PAR D’INSUPPORTABLES CARENCES
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III – UNE MENACE D’UNE AMPLEUR INEDITE AUX RACINES IDEOLOGIQUES PROFONDES
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Ne manquez pas l’intégralité de cet article écrit par Maître Patrick MOUREU dans le numéro 181 du 02/07/2010 du magazine RiskAssur-hebdo.
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