L’importance de la déclaration de l’activité professionnelle à l’assureur

En amont de la conclusion du contrat d’assurance, l’assureur et l’intermédiaire d’assurance ont une obligation d’information et de conseil très étendue.
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Pour sa part, l’assuré est lui aussi tenu à certaines obligations. Parmi elles, il a l’obligation de déclarer correctement le risque.
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La loi du 13 juillet 1930 imposait à l’assuré de « déclarer exactement lors de la conclusion du contrat toutes les circonstances connus de lui qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend à sa charge ».
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La loi du 31 décembre 1989 a modifié ce régime « spontané » pour une « déclaration guidée ».
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C’est-à-dire que « L’assuré est obligé […] de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge » (Art. L.113-2, 2° C. ass.).
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En cours de contrat, il doit …
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Ne manquez pas l’intégralité de cet artcile, écrit par Rémi Porte, dans le numéro 163 du 26 février 2010 de RiskAssur-hebdo.