L’indemnisation des familles des victimes du vol AF 447 Rio-Paris

L’association pour la vérité sur le vol AF 447 pourrait être tentée de fédérer les familles des victimes en vue d’une négociation, voire d’un procès, mettant en cause le transporteur, Air France et le constructeur Airbus.
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Elle aurait déjà reçu des offres de service du correspondant français d’un cabinet d’avocat anglo-saxon spécialisé dans les crashs aériens.
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Ce type d’approche est courant aux Etats-Unis où des cabinets d’avocats s’organisent immédiatement après un accident, afin de contacter les familles en vue d’une action collective, procédure qui n’a pas cours en France.
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Les conditions d’intervention et de rémunération des cabines d’avocats ne sont pas comparables d’un pays à l’autre, en particulier, ils peuvent solliciter les victimes, ce qui est formellement interdit en France.
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Aux Etats-Unis, les cabinets qui recrutent pour une class action (action collective), prennent les frais à leur charge et demandent, en cas des succès, généralement 50 % de l’indemnité obtenue.
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En France, ce type d’accord est interdit, mais rien n’empêche un cabinet anglo-saxon, disposant d’un correspondant, d’offrir ses services dans le respect des usages, pratiqués chez nous.
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Pour ce qui est du vol Rio-Paris, en vertu de la convention de Montréal, qui est la dernière version de la convention de Varsovie de 1929. Cette convention fixe aussi l’indemnisation à 90 000 euros par personne disparue, dont un acompte immédiatement exigible de 17 000 euros, a déjà été versé aux familles des disparus.
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Lors de l’accident du Concorde d’Air France à Roissy, le 25 juillet 2000, les familles ont obtenu à l’amiable un million d’euros par disparu, alors qu’elles avaient la possibilité de saisir un tribunal à New York, lieu de destination du vol.
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Aux Etats-Unis l’indemnisation par passager disparu peut atteindre entre 3 et 5 millions de dollars en raison de considérations d’ordre émotionnel, alors qu’en France, où l’on tient compte du revenu des victimes, l’indemnité atteint rarement plus d’un million d’euros.
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Dans l’accident du vol AF447, il y a peut-être une possibilité pour exporter la procédure aux Etats-Unis, par la mise en cause de la responsabilité d’un équipementier américain, dont l’implication dans l’accident est établie.
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Cette possibilité s’estompe si l’équipementier est appelé en garantie dans un procès intenté en France car il ne peut pas comparaître en justice deux fois pour les mêmes faits .
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Ce sont finalement les assureurs qui conduisent les négociations, dans la mesure où l’indemnisation des victimes est à leur charge