Le Sénat demande l’annulation du doublement de la TSCA

Lors de la séance du 8 novembre, au Sénat, le Sénateur de l’Aisne, Yves Daudigny, prenant la parole pour présenter l’amendement n21 a déclaré « Nous demandons au Sénat, avec force, de voter cet amendement de suppression, car pas un seul des arguments avancés à l’appui du doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la TSCA, sur les contrats solidaires et responsables ne résiste à l’examen. »
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(L’amendement n21 de M. Daudigny, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés)
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Il ajoute « Ainsi, on nous affirme que ne sera pas répercuté sur les assurés. Or, si cette mesure est adoptée, depuis 2008, les taxes frappant les organismes complémentaires auront été multipliées par vingt, passant de 177 millions d’euros en 2008 à 3,5 milliards d’euros en 2012, tandis que les cotisations annuelles auront augmenté de 10 % en 2011. »
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Il rappelle « On met aussi en avant le fait que le produit de l’augmentation de la TSCA de 3,5 % à 7 %> bénéficiera à l’assurance maladie. C’est oublier que la première tranche de TSCA, qui devait l’année dernière financer une partie du transfert de dettes à la CADES, a été finalement attribuée à la branche famille. »
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Il conclue « Il s’agit d’une mesure incohérente, inefficace à terme, allant à l’encontre de toute ambition en faveur d’une meilleure organisation de notre système de santé. C’est pourquoi nous vous proposons la suppression de cet article. »