Epilogue judiciaire du scandale des sur-irradiés d’Epinal

Entre 1987 et 2006, des milliers de personnes, on parle d’au moins 4 500, dont plusieurs centaines de victimes sérieuses, ont subi au centre hospitalier de Monnet, à Epinal des sur-radiations à divers degrés.
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Deux radiothérapeutes et un radiophysicien, en fonction dans cet établissement hospitalier au moment des faits, auront à s’expliquer, entre le 24 septembre et le 31 octobre de cette année devant le tribunal Correctionnel de Paris, sur les causes de ce qui constitue le plus grand accident de radiothérapie en France.
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Ils sont accusés d’homicides et blessures involontaires ainsi que d’omission de porter secours aux victimes.
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En même temps, ceux qui auraient dû se rendre compte des effet désastreux des traitements prodigués pendant près de 10 ans, de 1987 à 2006, à des milliers de patients venus se faire soigner dans un hôpital dont ils avaient, à des degrés divers, la responsabilité , comparaitront également, à cette occasion, devant le tribunal Correctionnel de Paris, pour y être également jugés.
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Doivent comparaitre l’hôpital d’Epinal, en tant que personne morale, sa directrice à l’époque des faits, l’ancienne directrice de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges, la DASS et l’ex-directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine.
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Ils auront à répondre uniquement du délit d’omission de porter secours aux victimes du fait des traitements prodigués à Epinal.
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Le procès à venir aura nécessairement des implications multiples et risque de durer des années, d’expertise en expertise et d’appel en appel, en faisant le bonheur des avocats et des experts.
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Heureusement pour les victimes, leur indemnisation a fait l’objet d’un protocole d’accord, signé sous l’impulsion de la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot, et de la création d’un comité de suivi, installé depuis le 1er février 2008 et présidé par Pierre Ollier, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
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Une convention d’indemnisation, élaborée par ce comité et a été signée le 26 mai suivant entre l’Association vosgienne des sur irradiés de l’Hôpital d’Epinal, ASVHE d’une part et l’hôpital d’Epinal, ses assureurs SHAM et le Sou-Médical, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, PONIAM et la Caisse primaire maladie des Vosges, d’autre part.
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L’objet de cette convention est de fixer le cadre permettant une indemnisation des victimes dans les meilleurs délais, au titre des préjudices subits et ce sans attendre la décision du tribunal correctionnel.
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Elle a prévu une procédure d’expertise conduite par un collège d’experts qui comprend notamment un expert désigné par l’association des victimes.
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Les assureurs de l’hôpital interviennent « pour le compte de qui il appartiendra » afin de se réserver, s’il y a lieu, l’exercice les voies de recours, découlant du jugement qui interviendra le moment venu en clôture de ce scandale médical.