La fiscalité pétrolière au service de l’économie

Les hydrocarbures liquides et gazeux, disons par commodité le pétrole, jaillit du sol, sans avoir compté rien d’autres que les frais de recherche et de mise en exploitation du gisement, un investissement rapidement amorti, vu les prix pratiqués sur les marchés.
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En fait, le pétrole au moment de sortir du sous-sol appartient à celui qui a reçu l’autorisation de l’exploiter.
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Dans des pays comme les Etats-Unis d’Amérique où le sous-sol est indissoluble de la propriété de la surface, le propriétaire du terrain dispose librement, à son gré, du pétrole qui en jaillit, ou qu’il faut parfois pomper.
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Ce n’est pas le cas, de pays comme la France, où l’Etat s’est approprié les produits du sous-sol et qui en dispose selon sa propre loi, en France c’est le Code minier.
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Il se trouve que les premières découvertes l’ont été dans des pays sous domination coloniale, dont il a fallu, sortir quelques années plus tard, souvent dans la douleur, par manque de compréhension réciproque, ce qui a laissé des traces.
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Aux recherches sur terre ont succédé les recherches en mer, d’abord dans les eaux territoriales des Etats, qu’il a fallu étendre à des zones d’intérêts susceptibles de se chevaucher.
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Dans des zones complexes, des conventions internationales doivent éviter les conflits, comme celle à intervenir dans l’Arctique dont le sous-sol est convoité par les pays riverains, parce que supposé riche en réserves de pétrole.
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Aujourd’hui, les pays se divisent en deux catégories, d’une part ceux qui détiennent sur leur territoire des gisements et, d’autre part ceux qui n’en ont pas et qui sont tributaires des premiers.
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Il s’y ajoute une troisième catégorie, celle des pays qui contrôlent, par entreprises interposées, l’activité pétrolière internationale, les « majors ».
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Cet avantage s’est estompé du faite de l’indépendance croissante des groupes pétroliers, par rapport à leur pays d’origine.
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Ainsi le groupe français TOTAL, n’a plus rien de commun avec l’ancienne Société Nationale Elf-Aquitaine, qu’il a absorbé en son temps.
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Cependant, les « majors » ne contrôlent plus, tout au long de la chaine de production, la rente pétrolière car ce sont les pays producteurs, qui se servent en amont, en fixant le prix de départ du brut ou du gaz.
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En partant de prix de production très bas, de 2,20 $ le baril de brut léger algérien au moment de l’indépendance de l’Algérie, la France y a assis des taxes lourdes, devenues la TIPP, qui supporte la TVA , pour financer, ne nous masquons pas la réalité, les dépense de l’Etat.
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Les autre pays européens, qui sont dans l’Union européenne, mais aussi la Suisse et, plus loin la Turquie, ont suivi la même politique.
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Aujourd’hui, il n’est pas question pour les pays membres de l’Union européenne de réduire le niveau des taxes, qui grève leur économie, car le prix élevé du pétrole est un atout dans la lutte contre le réchauffement atmosphérique.
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C’est une taxe carbone avant la lettre, qui doit inciter l’automobiliste à circuler moins et autrement, et à inciter les autres consommateurs d’énergie à réduire leur consommation.
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Cependant, tous les pays et en particulier les pays consommateurs, suivent une autre voie.
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Les automobilistes les plus favorisés sont ceux du Venezuela, pays producteur, qui subventionne la consommation nationale et où le litre coûte, selon un dernier relevé 0,17 euro le litre, alors qu’il vient de dépasser les 2 euros à Paris.
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Selon le relevé réalisé par le cabinet allemand GIZ, les prix pratiqués dans les principaux pays producteurs de la péninsule arabique et par l’Algérie ne dépassent pas 0,38 euro le litre.
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Ils avoisinent dans d’autres pays producteurs 0,58 euro le litre et les carburants sont vendus aux Etats Unis, en Chine en Russie et au Brésil entre 0,64 et 1,04 le litre.
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Ces prix sont évidemment à relativiser en fonction du revenu moyen des habitants dans chacun de ces pays.