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La France a décidé en décembre 2010, pour faire face à la montée des coûts budgétaires, d’un moratoire sur les aides publiques à l’énergie solaire.
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La ministre de l’Ecologie de l’époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, soulignait que 90% des panneaux solaires installés dans le pays venaient de Chine et que, de ce fait les objectifs de puissance installée avaient été atteints, mais pas ceux de la création d’emplois, voire la structure d’une véritable filière industrielle qui devait en découler.
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Elle a déclaré en 2012 « Nous avons modifié les aides publiques pour les orienter vers des appels d’offres très technologiques, en soutien aux filières françaises et elle a ajouté « Il faut que les soutiens financiers servent à créer de l’emploi en France et pas en Chine » comme ce fut le cas.
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Le secteur du photovoltaïque est devenu d’une fragilité extrême, comme le montre la reprise imposée à EDF du pionnier du photovoltaïque en France, la société Photowatt de Bourgoin-Paillet dans l’Isère, placée faute de rentabilité en redressement judiciaire.
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La situation n’est pas meilleure en Allemagne et en Grande Bretagne et dans d’autres pays européens, qui ont également abandonné leur généreux système de subvention, pour ne plus subventionner les entreprises chinoises du secteur.
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Cependant, pour la porte parole de la Commission européenne, Karolina Kottova, le secteur du photovoltaïque demeure porteur, mais ce sont les Etats qui décident de leur propre politique et qui doivent aussi assumer leurs erreurs.
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C’est dans cet esprit, que la France a lancé des appels d’offres dont celui l aout 2011 relatif à des installations photovoltaïques sur les toitures, des installations de taille moyenne d’une puissance comprise entre 100 et 250 kWh, recouvrant des surfaces de 1000 et 2500 m2, le tout pour une puissance totale de 45 MW.
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Suite à cet appel d’offres, 218 projets ont été retenus et cela dans le cadre de sa première tranche.
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La Commission de régulation de l’énergie a sélectionné ces 218 projets sur la base d’exigences industrielles et environnementales renforcées, avec notamment un engagement de recyclage des panneaux en fin de vie, ainsi que la fourniture d’une évaluation carbone simplifiée, ce qu’un fournisseur asiatique ne peut pas offrir.
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Cet appel d’offre s’inscrit dans le cadre plus global du nouveau dispositif de soutien au solaire en France, dans l’optique de la poursuite d’une baisse de couts de production de l’électricité.
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A cette occasion, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a indiqué que le prix moyen des projets lauréats est 229 euros par MW contre 370 euros précédemment et que cette nouvelle procédure permettra de poursuivre le déploiement du photovoltaïque selon les orientations du Grenelle de l’Environnement, tout en maitrisant son impact sur la facture du consommateur d’électricité.
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