Une nécessité : réformer les aides publiques dommageables à la biodiversité

Ce sujet a de quoi surprendre, s’il ne correspondait pas à la teneur du rapport qui vient d’être remis à la ministre de l’Ecologie, Natalie Kosciusko-Morizet, par le directeur général du Centre d’analyse stratégiques.
#
Ce rapport est à prendre au sérieux car il n’émane pas de l’une des nombreuses structures qui éclosent régulièrement, à tout propos, dans le paysage français, mais il s’agit d’une institution d’expertise et d’aide à la décision, créée par un décret du 6 mars 2006, pour remplacer auprès du Premier ministre le défunt Commissariat général du plan.
#
Ce rapport suggère de réformer les aides publiques nuisant à la biodiversité et d’évoluer vers une fiscalité mieux adaptée aux enjeux environnementaux.
#
Il rappelle que l’action pour enrayer la perte de la biodiversité est devenu un objectif constant de l’ensemble des pays depuis le Sommet de la Terre tenu en 1992 à Rio., au moment où se profile le Sommet Rio + 20 en juin 2012, qui se réunit tous les dix ans, pour faire le point.
#
C’est à Rio que le Président Jacques Chirac a affirmé en substance, que notre maison brûle, mais que l’on ne le sait pas encore.
#
Les mesures préconisées aujourd’hui vont à la fois dans le sens du plan stratégique de lutte contre l’érosion de la biodiversité d’ici 2020, adopté lors de la Conférence mondiale de Nagoya au Japon en octobre 2010 et à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, présentée par Natalie Kosciusko- Morizet en mai dernier.
#
La ministre souhaite s’inspirer des conclusions du rapport dans le projet de création d’un fonds national de préservation de la biodiversité en partie alimenté par le redéploiement des aides publiques dommageables à la biodiversité.
#
Le caractère dommageable d’une aide publique a été déterminé en fonction de son impact et sur les cinq grandes catégories à l’origine du déclin de la biodiversité sur la base des travaux déjà publies, à savoir :

- la destruction et la dégradation des habitats,

- la surexploitation des ressources naturelles renouvelables,

- les pollutions,

- le changement climatique,

- les espèces exotiques envahissantes.
#
Dans ce but, les principales recommandations formulées ont trait à :

- la réduction des dépenses fiscales qui contribuent à l’étalement urbain,

- le mieux prendre en compte les effets défavorables des infrastructures de transport,

- l’application aux rejets industriels dans l’eau une redevance pour pollution,

- la taxation des émissions dans l’atmosphère de métaux lourds,

- faciliter la mise en œuvre de taxes et de redevances plus incitatives.
#
En fin de compte, tout passe, comme dans bien d’autres domaines, par des taxes et des sanctions financières.