La France est en retard en matière de respect de l’environnement

Cette situation est reconnue dans un rapport établi par la commission des finances du Sénat, présenté par la sénatrice Fabienne Keller du Bas-Rhin et rendu public la semaine écoulée, qui traite de l’application du droit communautaire en matière d’environnement.
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Cependant, depuis le dernier état des lieux dressé en 2008, alors la France faisait partie à l’époque des pays les plus en retard, elle a rejoint depuis la moyenne des vingt sept Etats membres de l’Union européenne.
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Les infractions dans ce domaine restent toujours nombreuses et représentent 17% de l’ensemble des contentieux engagés par Bruxelles contre la France.
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Celles-ci concernent principalement la qualité de l’eau, les déchets et la biodiversité, dont plusieurs dossiers dans lesquels la France est sure d’être condamnée, au pont d’avoir conduit à l’inscription d’une provision pour litiges, dans les comptes de l’Etat.
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Le rapport constate un retard chronique de mise en œuvre des directives sur l’eau, comme la collecte et le traitement des eaux usées de toutes les agglomérations, dont la mise en œuvre nécessite de lourds investissements.
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Pour ce qui est de la qualité de l’air, de nouveaux dossiers à risquent se font jour, dans la mesure où la plupart des grandes agglomérations françaises subissent encore une pollution atmosphérique supérieure aux normes telle que fixée pour les particules fines, qui présentent effectivement un enjeu sanitaire majeur.
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Il y a aussi la gestion du bruit qui impose l’établissement d’une cartographie des nuisances sonores, dont un tiers seulement a été réalisé à ce jour.
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Soyons réalistes, le rattrapage des retards constatés se heurtera aux contraintes budgétaires à venir, dont les autorités communautaires auront à en tenir compte à l’avenir.