L’Europe s’apprête à composer avec les transporteurs aériens

La Communauté européenne, à l’avant-garde de la défense de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement atmosphérique, avait mis en place, dans le cadre du protocole de Kyoto un régime de quotas d’émission de gaz à effet de serre, communément désignés par « droits de polluer ».
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Des quotas sont actuellement attribués, dans le cadre d’un régime transitoire aux Etats membres, à charge par eux de les attribuer gratuitement, aux entreprises relevant des activités les plus polluantes.
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A ce régime transitoire doit succéder, dès le 1er avril 2013, la vente de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont le prix constitue une taxe carbone à la charge des entreprises les plus polluantes.
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La Commission européenne a décidé d’étendre à cette date le régime des quotas payant au transport aérien, en visant les transporteurs dont les avions desservent l’espace aérien de la Communauté européenne.
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Dans son esprit, cette mesure devait servir d’exemple en comptant voir étendre ce régime à l’ensemble du transporte aérien mondial.
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Comme il fallait s’y attendre, les transporteurs aériens ont immédiatement émis les protestations et réserves les plus violentes, en se retranchant derrière leur organisation professionnelle représentative, qui n’avait pas été consultée et qui, de toute manière, n’avait pas donné son accord au paiement d’une quelconque taxe carbone, alors que les avions, par leurs émissions de gaz à effet de serre participent au réchauffement atmosphérique.
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Alors que la Commission européenne qui comptait, sans doute naïvement sur le soutient de la communauté internationale, qui se réunit vainement depuis 20 ans sous l’égide des Nations Unis, pour trouver un remède au réchauffement atmosphérique, s’est vu dresser contre elle les gouvernements d’un certain nombre de pays, dont ceux de la Chine, de l’Inde et des Etats-Unis.
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Ceux-ci, qui s’opposent habituellement à tout accord sur le climat, ont tout simplement interdits aux transporteurs aériens qui arborent leur drapeau, de satisfaire à la demande européenne, ce qui, à la réflexion n’a rien de surprenant.
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Pour sortir de cette situation inextricable et pour éviter d’isoler le ciel européen du trafic aérien mondial qui risque de s’installer début 2013, la Commissaire européenne à l’action pour le climat, Connie Hedegaard, fait preuve de sagesse en déclarant que « l’Europe est prête à négocier sur la taxe carbone dans l’aérien ».
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Elle a déclaré vouloir ouvrir la porte à une refonte du dispositif européen, sans cependant y renoncer.
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Côté américain, il y aurait une volonté d’engager un dialogue et une discussion en ce sens est engagée au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI.
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Le cas du transport aérien n’est qu’un des problèmes parmi d’autre, qu’il fallait aborder pour lutter contre le réchauffement climatique, qui passe par la taxation des émissions de gaz à effet de serre, le seul moyen connu pour en obtenir la réduction.
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N’oublions pas que le monde aura besoin en 2030 de 50% de nourriture en plus pour faire face à l’augmentation démographique et qu’il faut freiner la raréfaction des ressources, notamment en eau, telle qu’elle résulte du au réchauffement atmosphérique.