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Contrôle du défaut d’assurance en cas de suspension ou de retrait du permis de conduire
Un automobiliste qui roule sans permis, après avoir perdu la totalité de ses points n’est plus assuré.
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Comment font les assureurs pour le savoir ?
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Réponse de RiskAssur
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La suspension ou le retrait du permis de conduire est un fait nouveau que l’assuré doit porter à la connaissance de l’assureur.
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S’il ne le fait pas, il est déchu de sa garantie et s’il le fait il n’est plus assuré, ce qui revient au même.
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A vous de conclure.
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En cas d’accident grave, le constat officiel établi par les forces publiques mentionnera la perte du permis de conduire et le conducteur ne sera pas assuré.
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Par contre cette situation a de grandes chances d’échapper à l’assureur dans le cas d’un accident matériel, ne faisant que l’objet d’un constat amiable, tant qu’il ne consultera pas systématiquement le fichier des suspensions des permis de conduire.
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