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Affaire DSK , en droit américain, le pénal ne tient pas le civil en l’état comme en droit français

Article lu 24660 fois, depuis sa publication le 29/07/2011 à 09:26:59 (longueur : 1352 caractères)


En France, une fois la justice pénale saisie d’un présumé délit ou crime, la justice ne peut plus se prononcer sur une éventuelle demande d’indemnisation formulée par la victime, il faut attendre l’issue de l’action pénale.
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Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis ou le pénal et le civil peuvent cohabiter, ce qui fait que les victimes peuvent, avec le concours de leurs avocats, s’en donnent à cœur joie.
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L’usage veut que les avocats prennent les frais de procédure à leur charge, en contrepartie d’un accord de partage du résultat du procès avec la victime, un système totalement interdit chez nous.
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La pratique américaine conduit à demander des sommes pharamineuses, dont des dommages et intérêts punitifs, sans rapport avec la réalité du préjudice, pouvant atteindre des millions de dollars.
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Dans la mesure où les demandes sont dirigées contre des entreprises réputées, dans 90% des cas, elles se terminent par une transaction toujours juteuse pour les demandeurs.
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La situation est toute autre lorsque le procès civil est dirigée contre sur une personne physique, qui suppose la prise en compte de sa surface financière pour transiger ou pour la faire condamner utilement.
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Cette question va se poser rapidement pour DSK, dès que l’avocat de Nafissatou Diallo aura déposé, comme annoncé, une plainte au civil, en son nom propre, contre lui.



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