Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 467 internautes qui consultent des articles, 273 026 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI




Les avertisseurs de radars seront illégaux dans quelques jours

Article lu 21751 fois, depuis sa publication le 28/11/2011 à 17:38:11 (longueur : 3930 caractères)


Les avertisseurs de radars deviendront illégaux d’ici quelques jours, une fois que le décret imposant leur transformation en "assistants d’aide à la conduite" aura été examiné mardi par le Conseil d’Etat puis publié au Journal officiel, a indiqué lundi la Sécurité routière.
Les avertisseurs existants seront modifiés via la mise à jour de leurs logiciels, pour devenir des "assistants d’aide à la conduite" dans lesquels il n’y aura plus aucun emploi du mot "radar" et plus d’indication de leur position. Les appareils signaleront des "sections de voies dangereuses", dans lesquels peuvent se trouver des radars, mais pas forcément.
Quelques appareils trop anciens pour être mis à jour seront remplacés par de plus récents par les fabricants à des tarifs avantageux.
D’ici au 18 janvier 2012, l’Etat fournira aux fabricants la liste précise de ces "zones de dangers", où peuvent se trouver des radars mais aussi des passages à niveau, des travaux sur la chaussée, des ponts, des tunnels…
Cette liste "devra apparaître dans tous les appareils", a expliqué à l’AFP le délégué interministériel à la Sécurité routière, Jean-Luc Névache.
Quant au côté législatif, "le décret prévoyant l’interdiction d’usage des outils de signalisation des radars sera examiné mardi par le Conseil d’Etat", qui doit dire si le texte est conforme à la loi, selon M. Névache.
Après validation par la plus haute juridiction administrative, le décret sera publié au JO "d’ici quelques jours, au plus une semaine, dix jours", a ajouté M. Névache.
Le décret paru, "il s’appliquera à tout le monde" et "interdira l’usage des aides à la conduite non certifiées", soit celles indiquant "des points de radars précis", a précisé le délégué interministériel.
Les contrevenants écoperont d’une amende de 1.500 euros et d’un retrait de six points de leur permis de conduire.
Le 28 juillet, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et les représentants de l’AFFTAC (Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite) avaient signé un protocole d’accord prévoyant la transformation d’ici quatre mois des avertisseurs de radars en "assistants d’aide à la conduite".
Les sept constructeurs membres de l’association (Inforad, Coyote, Wikango, Avertinoo, Eklaireur, Takara, Eco&Logic) avaient donc jusqu’au 28 novembre pour mettre à disposition de leurs utilisateurs de nouveaux logiciels.
"Pour les autres constructeurs, comme Tomtom ou les constructeurs de voitures qui installent leurs propres appareils, l’accord avec l’AFFTAC ne les concerne pas" et ils devront se conformer au décret lorsqu’il sera publié, a expliqué M. Névache.
Sur la route, les radars fixes restent néanmoins signalés par des panneaux annonçant leur présence, ou par des radars pédagogiques indiquant la vitesse sans sanctionner.
Par contre, le nouveau dispositif des "assistants d’aide à la conduite" ne permettra plus d’échanger des renseignements sur la localisation des radars mobiles, comme c’était le cas pour certains de ces appareils.
D’autres sources d’informations restent disponibles, sur internet ou dans la presse - l’hebdomadaire Auto Plus publie ainsi régulièrement les lieux où les forces de l’ordre se placent en embuscade.
#
PARIS, 28 nov 2011 (AFP)
#
Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2010) Agence France-Presse. Toutes les informations reproduites dans cet article sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

11/06/2026 à 09:15:19
Numéro 887 de RiskAssur-hebdo du vendredi 12 juin 2026
Edito - La surfréquentation des Espaces naturels menace ce que l'on vient chercher (Erik Kauf) Commentaire - La microentreprise remplace le salariat (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Alexis Louaas (spécialiste de l'assurance par...

04/06/2026 à 10:39:10
Numéro 886 de RiskAssur-hebdo du vendredi 5 juin 2026
Edito - La crise replace le pétrole au centre du jeu (Erik Kauf) Commentaire - Avec la canicule précoce, la France entre dans l'âge de l'adaptation obligatoire (Erik Kauf) Interviews - Interview exclusive de Caroline Ménager (CEO de Pixpay) ...

Plus de titres


A la une
678 lectures - publié le, 13/06/2026 à 08:06:21

932 lectures - publié le, 12/06/2026 à 07:21:16

848 lectures - publié le, 12/06/2026 à 07:16:58

1515 lectures - publié le, 12/06/2026 à 07:13:58

853 lectures - publié le, 12/06/2026 à 07:06:01



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales