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Le calcul du supplément de rémunération, dit prime à la performance, a fait l’objet d’un protocole d’accord de cinq ans, conclu le 21 juillet, entre l’Assurance maladie et trois syndicats représentatifs des généralistes libéraux.
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Il donne à ceux-ci la possibilité de percevoir une rémunération supplémentaire au prix des consultations, en fonction de la qualité des soins prodigues.
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Concrètement, le dispositif de rémunération est fondé sur l’accumulation de points par chaque médecin en fonction d’indicateurs prédéfinis couvrant l’organisation du cabinet, la qualité de service et la qualité de la pratique médicale.
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L’organisation du cabinet médical porte sur la tenue du dossier médical informatisé, l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription, l’informatisation permettant la télétransmission et l’utilisation des téléservices.
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Le suivi des pathologies chroniques par la mesure de la pression artérielle et le recensement des patients par type de diabète, notamment.
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La prévention et la santé publique notamment par la vaccination antigrippale dès 65 ans et des 16 ans à 64 ans en affectation longue durée, le dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus.
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L’efficience des prescriptions et plus particulièrement le taux des antibiotiques, des antihypertenseurs et des antidépresseurs , mais aussi de la prescriptions des génériques.
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A titre indicatif, pour une patientèle moyenne de 800 personnes, le médecin qui atteint un taux de réalisation de 100% de l’objectif pour chaque indicateur obtient 1 300 points, ce qui lui assure une rémunération supplémentaire de 9 120 euros pour l’année, à raison de 11,4 euros par patient.
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Ce diapositif concerne l’ensemble des médecins traitants et il pourrait être étendu, par avenant, à diverses spécialités médicales, dont l’exercice et les indicateurs le justifient.
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La simple lecture du dispositif donne l’impression, sous réserve de ses modalités d’application réelle, que les pouvoirs publics ont cherché à pacifier leurs relations avec le corps médical , toujours difficiles, dans la mesure où ce dispositif devrait permettre à la quasi généralité des généralistes en catégorie I de pouvoir en bénéficier plus ou moins largement.
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Un autre objectif serait de maintenir, grâce à ce supplément de rémunération, des médecins libéraux dans les zones défavorisées au plan de l’accès aux soins.
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Il sera intéressant, le moment venu, de connaître le bilan financier de l’opération, son coût et son incidence sur les charges financières de l’Assurance maladie, qui jusqu’à présent s’avèrent impossible à réduire autrement que par des franchises et des déremboursements, qui en amenuisent progressivement la portée.
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