Les affres de DSK, de Nafissatou Diallo à Tristane Banon

Leur premier point commun entre les deux affaires est la similitude des faits reprochés à DSK, qui se seraient produits à 9 ans d’intervalle bien que dans des circonstances très différentes, une agression sexuelle doublée d’une tentative de viol, sur une journaliste-auteur venue lui présenter un manuscrit à Paris et une femme de chambre d’un hôtel newyorkais.
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La seconde similitude est la difficulté d’établir les faits, qui se sont produites sans témoin et dont la véracité repose sur les seules affirmations de celles qui se déclarent en être les victimes.
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Tristane Banon a porté son accusation contre DSK sur la place publique, après la révélation faite aux Etats-Unis relative de faits qui se seraient déroulés au Sofitel de New York, en pensant que la révélation de faits similaire, qui se seraient produits en France, pourrait avoir une incidence sur l’instruction en cours à Manhattan.
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On sait ce qu’il est advenu des accusations portées contre DSK à Manhattan et le moment est venu de parler du sort de celles qui sont portées contre lui par Tristane Banon en France.
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La aussi, il est question de tentative de viol et d’agression sexuelle qui, en droit français, ne sont pas de même nature.
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L’agression sexuelle est un délit passible du tribunal correctionnel et se prescrit 3 ans après les faits alors que, la tentative de viol est comme le viol lui-même ,un crime passible de la cour d’assise, qui se prescrit dix ans après les faits avérés.
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Si l’on se réfère aux indications fournies par Tristane Banon, la scène qu’elle décrit se serait produite, il y a moins de 10 ans et permet l’ouverture d’une enquête judiciaire, dont elle en présente la demande.
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Il reste à établir à partir de quel moment l’agression sexuelle, qu’elle décrit, a pris la gravité d’une tentative de viol alors qu’à aucun moment, elle accuse DSK de la commission sur elle d’un acte de viol caractérisé.
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Selon la jurisprudence, la tentative de viol est un commencement d’exécution d’un viol interrompu par exemple si la victime parvient à s’enfuir ou si l’agresseur lui-même est pris de remords et la laisse partir.
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Pour faire juger DSK aux assises, Tristane Banon devrait prouver qu’il a essayé de la violer mais qu’elle a réussi à l’en empêcher et que l’agression, dont elle affirme avoir été la victime, est allée au de là d’une simple agression sexuelle.
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L’affaire est entre les mains du parquet de Paris qui a ouvert une enquête préliminaire suite à une plainte déposée en juillet par Tristane Banon.
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On ne peut que faire des pronostiques sur son sort, mais devant la difficulté de caractériser juridiquement une tentative de viol, il est prudent de parier sur un classement de l’affaire.