Etendue de la responsabilité civile des sportifs

A quel moment ma responsabilité, en tant que sportif, peut-elle être engagée ?
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Réponse de RiskAssur
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Votre responsabilité peut être engagée, si vous enfreignez les règles ou usages dans le sport pratiqué.
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Pour être indemnisé, la victime doit prouver votre faute sur les bases des articles 1382 et 1383 du code Civil.
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Par contre, si le dommage a été causé par un objet dont vous aviez l’usage, un bâton de ski ou un patin à glace par exemple, vous êtes présumé responsable en qualité de gardien, sur la base de l’article 1384.
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Cependant votre responsabilité peut-être écartée, si votre geste a été involontaire où s’il s’agit d’un acte non déloyal dans une phase de jeu normale.
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Dans le cas d’un sport d’équipe, il s’agit, pour la victime qui y a participé d’un risque accepté qui rend aléatoire son indemnisation, d’où l’intérêt de disposer d’une assurance personnelle.
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Ne manquez pas dans le numéro 261 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 30 mars 2012, l’étude « Responsabilité et Assurance des Sportifs »)