Le gouvernement souhaite conclure maintenant les négociations relatives à la convention médicale

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté au Conseil des ministres du 30 novembre une communication relative aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé.
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Il a fait savoir que les pouvoirs publics, l’assurance maladie et les professionnels de santé ont décidé d’évolutions majeures qui structurent l’exercice des professionnels de santé pour les années à venir et contribueront au renforcement de la qualité et de l’efficience du système de soins.
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Il a rappelé que la convention médicale conclue l’été dernier prévoit la mise en place d’une rémunération à la performance basée sur les objectifs de santé publique, de diffusion des bonnes pratiques et de gains d’efficience.
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Elle incite à l’installation et à l’exercice collectif de la médecine dans les zones déficitaires en offre médicale et les praticiens installée dans des zones excédentaires à prêter main forte à leurs collèges installés dans des zones déficitaires.
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Par ailleurs, la convention médicale devra intégrer les principes du nouveau secteur optionnel, en sachant que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a prévu, qu’en cas d’impossibilité de conclure d’ici début 2012, un avenant à la convention médicale conforme à cet objectif, pourra être directement intégré dans la convention par voie réglementaire.
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Le secteur optionnel à créer concerne les chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes- réanimateurs, afin d’encadrer les dépassements d’honoraires pratiqués.