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Les réseaux souterrains et en particulier la canalisation de gaz sont régulièrement à l’origine de sinistres spectaculaires, dévastateurs avec atteintes aux personnes.
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La France compte 2,725 millions de kilomètres de réseaux souterrains faisant l’objet continuellement d’interventions, au point de déclencher plus de 100 000 faits dommageables par an.
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Pourtant, depuis 1991, la réglementation prévoit que les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux adressent une déclaration aux exploitants des réseaux, qui leur délivrent le plan.
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Il faut croire que ce dispositif ne suffit pas à éviter les accidents en cours de travaux,comme le monte l’importance de la sinistralité actuelle.
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Pour cette raison, une réglementation plus contraignante sera appliquée dès le 1er juillet 2012 qui instaure un guichet unique pour recenser l’ensemble des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques existant- en France.
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La France souffre d’un manque de connaissance de l’ensemble des réseaux , d’où la mise en place d’un plan d’action , annoncé par le ministère de l’Ecologie, tel que défini dans le cadre de la loi Grenelle 2, afin de renforcer la prévention des accidents.
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