Les Intermédiaires d’Assurances, notamment les Courtiers et les Agents, sont soumis à des obligations d’information et de conseil

Face aux Obligations d’information et de conseil des Intermédiaires d’Assurances, les Editions B et K Management ont élaboré, avec des juristes spécialistes de la question, un précis faisant l’état des lieux de la jurisprudence.
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A titre d’exemple du contenu de ce précis, en voici un extrait :
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La preuve du défaut d’information ou du défaut de conseil
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La question de la preuve permet de s’interroger quant aux personnes qui supportent la charge de cette preuve (A), et quels modes de preuve sont recevables (B).
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A) La charge de la preuve
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la qualité de mandataire de l’assureur ne se présume pas et qu’il appartient au courtier d’apporter la preuve qu’il agit comme un mandataire de ce dernier (Cass. Civ. 1ère 28 avril 1971). Si cela peut paraître anodin au premier abord, cette jurisprudence entraîne de lourdes conséquences en terme de responsabilité. En effet, si en principe la compagnie d’assurance est civilement responsable des dommages causés par la faute de ses intermédiaires, c’est à ces derniers de prouver leur lien avec ladite compagnie.
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A défaut de rapporter cette preuve le courtier sera présumé agir seul, et portera pas conséquent l’entière responsabilité des fautes qu’il commet. Les intermédiaires d’assurance doivent donc toujours garder la preuve de leur rattachement à une compagnie d’assurance en vue de préserver leur responsabilité.
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En principe la preuve de la faute de l’intermédiaire d’assurance, à l’origine du dommage subi par l’assuré, doit être rapportée par ce dernier (Cass. Civ. 1ère 27 mars 1985). Cette jurisprudence est …
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Par son contenu, cet ouvrage documenté et synthétique, s’adresse à la fois aux intermédiaires d’assurances, aux assureurs, aux assurés, mais également à leurs conseils juridiques et leurs avocats.
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Cet ouvrage, est disponible directement auprès de l’éditeur, soit :
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- en téléchargement le bon de commande : http://www.riskassur-hebdo.com/doc/obligation_bcd_sept2011.pdf
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- Commandant depuis le librairie en ligne : http://lib.betk.eu/291667396