Analyse des dépassements d’honoraires par les spécialistes

La branche maladie de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie, a publié une étude relative aux dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes du secteur 2.
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Rappelons que les praticiens qui optent pour le secteur 2 fixent librement leurs tarifs, tandis que les assurés sociaux qui s’adressent à eux sont remboursés au tarif et aux conditions de l’Assurance maladie.
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Ceux qui s’adressent aux praticiens du secteur 2 disposent, généralement, d’une assurance santé complémentaire qui ne se limite pas à la prise en charge du ticket modérateur mais couvre les dépassements d’honoraires, dans la limite d’un pourcentage contractuel, en rapport avec le niveau de la cotisation payée.
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Il se dégage de l’étude publiée par l’Assurance maladie que les dépassements d’honoraires ont doublé en vingt ans par rapport aux tarifs « standards » remboursés par l’Assurance maladie publique et qu’en 2010, le montant total des dépassements d’honoraires s’est élevé à 2,5 milliards d’euros.
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A cette occasion, le directeur de l’Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, a déclaré souhaiter réformer le secteur 2 lors des négociations avec les médecins libéraux dès cet été.
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Selon cette étude, plus de quatre spécialistes sur dix sont en secteur 2 et parmi eux, ce sont les gynécologues, les ophtalmologues, les chirurgiens et les pédiatres qui pratiquent le plus le dépassement d’honoraires, surtout en région parisienne, dans les Alpes-Maritimes, le Rhône et l’Alsace et certaines cliniques privées vont jusqu’à tarifer dix fois le tarif standard.
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La couverture maladie telle qu’elle a été instaurée au 1er janvier 1946 devait garantir aux Français la prise en charge de l’accès aux soins, sous déduction d’un ticket modérateur de 20% sur les soins courant, pouvant être pris en charge par les mutuelles.
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Inutile d’insister sur ce qu’il en est advenu.
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Le problème qui se pose aujourd’hui est de permettre aux Français d’accéder, dans des délais raisonnable, partout où ils se trouvent, au recours d’un spécialiste, avec une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie.
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Or, manifestement, les tarifs consentis par l’assurance maladie pour les actes des spécialistes conduisent ceux-ci à se concentrer dans les régions où résident des patients pouvant faire face aux dépassements d’honoraires les plus élevés.
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Ainsi, un dentiste parisien peut facturer une couronne tarifée 100 euros par l’Assurance maladie, hors soins, à 1 100 euros, à une clientèle soucieuse d’un traitement de qualité.
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A ce prix, le patient peut choisir l’heure des rendez-vous, il bénéficie des derniers acquis de la technique qui lui assurent un maximum de confort, tout en réduisant le nombre des séance au stricte minimum.
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Attendons la réforme qui sera proposées cet été par le directeur de l’Assurance santé et à l’accueil qui lui sera réservé par ses syndicats médicaux.