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Distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive
Les assureurs parlent tantôt de faute intentionnelle, tantôt de faute dolosive, sont elles différentes par nature et produisent elles les mêmes effets ?
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Réponse de RiskAssur
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Disons qu’elles se réalisent dans des circonstances différentes.
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La faute intentionnelle se manifeste par un acte matériel comme par exemple, la destruction volontaire d’un bien pour se faire indemniser.
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La faute dolosive, le dol, est un acte intellectuel qui consiste à faire, par exemple, une fausse déclaration à son assureur.
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En terme d’assurances, les conséquences sont les mêmes, la déchéance de la garantie.
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Ajoutons qu’elles ne se présument pas et c’est à l’assureur qui les invoque d’en apporter la preuve.
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