La justice s’attaque aux cigarettiers

Au moment où une étude américaine démontre la nocivité des additifs qui augmentent la toxicité de la fumée du tabac un procès important s’ouvra à Montréal, au Canada.
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Près de 600 additifs, ignorés des fumeurs, augmentent nettement, selon une étude de l’Université de Californie la toxicité de la fumée, un fait connu des cigarettiers depuis longtemps.
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On y trouve des produits cancérigènes comme l’arsenic, le plomb, le cadmium, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et le formaldéhyde.
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La présence de ces additifs induit aussi, selon les chercheurs, une augmentation notable de l’ammoniac, gaz fortement soupçonné d’augmenter la vitesse d’absorbation de la nicotine par l’organisme.
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On comprend que dans ce contexte deux millions de fumeurs ou d’ex-fumeurs réclament à Montréal, des cigarettiers canadiens, quelque 27 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts, dans le cadre d’une action collective, une procédure usuelle au Canada comme aux Etats-Unis mais inconnue en France.
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La procédure est en cours depuis 13 ans et consiste à démontrer que les trois principaux fabricants ont sciemment mis sur le marché des produits nocifs et ont caché ou banalisé les risques qui en découlent.
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Parmi ces plaignants, 90 000 d’entre eux sont atteints de cancers du poumon, de la gorge, du larynx ou d’emphysème et veulent être indemnisées en conséquence.
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Pendant ce temps, en France, dans un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, les magistrats ont donné raison à un barman qui se plaignait de travailler dans une ambiance enfumée et ont condamné une brasserie parisienne qui l’employait.
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Cette décision confirme un arrêté de la Cour de cassation rendu en 2005, à l’occasion d’une affaire similaire, qui avait imposé à l’employeur l’obligation de protection contre le tabagisme passif.
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Dans ce dernier arrêté, ce principe a été réaffirmé, en accordant 10 000 euros de dommages intérêts au plaignant, une somme non négligeable de la part d’une juridiction française.
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Il faut noter, que cette affaire est particulièrement significative car les faits remontent à 2004 et ont été appréciés sur la base de la seule loi Evin, instaurant le principe d’une interdiction de fumer dans les lieux publics.