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Echec de la tentative d’indemniser à bon compte des victimes du Concordia

Article lu 20579 fois, depuis sa publication le 16/02/2012 à 09:04:38 (longueur : 1444 caractères)


Costa Croisière avait proposé aux victimes du naufrage une offre d’indemnisation de 11 000 euros, couvrant notamment les frais et pertes matérielles de toute nature et les dommages personnels extrapatrimoniaux, dont le préjudice moral.
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Cette offre était assortie d’une double condition, la renonciation à toute action civile et pénale contre Costa Croisière, tout en n’étant valable que jusqu’au 14 février 2012, afin de couper court à toute action.
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C’est ce court délai qui a fait échouer l’offre dans son état initial, tout au moins en ce qui concerne les passagers Français.
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Ceux-ci obtenu en référé une prolongation de trois mois, à dater du 14 février, du délai accordé aux naufragés pour accepter l’offre d’indemnisation à l’amiable de la compagnie.
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Pour le juge des référés, en proposant ainsi à des victimes placées dans une situation de dépendance morale et économique, dans un délai qui ne leur permet pas d’organiser leur défense et d’évaluer l’étendue de leurs droits, une offre transactionnelle et définitive, la société Costa a abusé de la situation.
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Peu après l’audience, Costa avait fait savoir qu’elle prolongeait au 31 mars, soit de plus de 6 semaines ce délai.
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Force est de constater que le voyagiste vient de perdre la main face au collectif rassemblant 70% de naufragés Français, qui ont bénéficié, à l’occasion du référé, du concours de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs, la Fenvac.



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