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Le Conseil de surveillance de La Banque Postale et le Conseil d’administration du groupe La Poste, ont approuvé - le 10 février - le modèle de financement des collectivités locales établi dans le cadre des négociations entre La Banque Postale, la Caisse des Dépôts, Dexia SA, Dexia Crédit Local et associant désormais l’Etat français.
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Ce nouveau modèle de financement des collectivités locales s’appuie sur la création d’une co-entreprise détenue à 65 % par La Banque Postale et à 35 % par la Caisse des Dépôts, qui aura pour ambition de mieux servir les collectivités locales en matière de financement.
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La co-entreprise aura le statut d’établissement de crédit et se chargera de la commercialisation et des prestations de services associées à la gestion des nouveaux crédits qu’elle produira.
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Pour refinancer ces nouveaux crédits, la co-entreprise de La Banque Postale et de la Caisse des Dépôts s’appuiera sur la société de crédit foncier Dexia Municipal Agency (Dexma), désormais adossée à une société de moyens (ayant le statut d’établissement de crédits, dans le respect des contraintes réglementaires en matière d’adossement des sociétés de crédit foncier), et contrôlée, par un holding public dont l’Etat français, la Caisse des Dépôts et La Banque Postale seront actionnaires.
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La Banque Postale pourra suivre les modalités de gestion de ses nouveaux crédits et pourra se renforcer progressivement au capital du holding public en fonction de la production de crédits confiés à Dexma.
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La Banque Postale et la Caisse des vont désormais s’atteler à mettre en œuvre ce nouveau modèle afin de proposer leurs nouvelles offres de prêts à la fin du premier semestre 2012.
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La mise en œuvre de ces négociations sera soumise à l’accord des autorités bancaires et de concurrence compétentes.
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Pour proposer rapidement leur nouvelle offre, La Banque Postale et la Caisse des Dépôts, au sein de leur filiale commune, utiliseront un certain nombre d’outils et de ressources de Dexia Crédit Local.
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Jean-Paul Bailly, Président Directeur Général de La Poste a déclaré : « Acteurs engagés depuis de longues années dans le développement des territoires, La Poste et La Banque Postale construisent ainsi une nouvelle étape au service de l’intérêt général.»
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Philippe Wahl, Président du Directoire de La Banque Postale a précisé : « La Banque Postale entrera sur ce nouveau marché en suivant les mêmes principes que pour ses nouvelles activités : un lancement progressif, une politique de risques maîtrisés et un modèle de développement rentable. »
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