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Sorts des capitaux non réclamés
Les assureurs doivent-ils rechercher les bénéficières des capitaux en cas de décès de l’assuré et quel est le sort des capitaux non réclamés ?
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Réponse de RiskAssur
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Les capitaux sont exigibles à partir du décès de l’assuré, décès que les assureurs apprennent, généralement au moment où les bénéficiaires se manifestent.
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Cependant, l’assureur qui apprend le décès de l’un de ses assurés est obligé d’en informer les bénéficiaires désignées au contrat, dans la mesure où il peut les situer.
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Des chiffres incontrôlables quant aux capitaux non réclamés circulent régulièrement, ce qui conduit les compagnies à s’inquiéter du sort de leurs assurés les plus âgés.
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Les assureurs conservent les capitaux non réclamés, qui en droit leur appartiennent, jusqu’au moment où ils sont désormais obligés de les verser au fonds de garantie des retraites.
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Mais à partir de quel moment ?
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Ce qui n’est pas clairement défini.
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