Trop de chauffards européens échappent toujours aux sanctions

Sur les 17 millions de chauffards en excès de vitesse pris par un radar en France en un an, 4 millions conduisent un véhicule immatriculé à l’étranger et échappent à toute sanction, sauf s’il y a interception du véhicule et paiement de l’amende sur-le-champ, pour pouvoir reprendre la route.
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Cette situation donne aux automobilistes Français un sentiment d’injustice, en sachant que les automobilistes étrangers, qui ne représentent que 5% du trafic, sont à l’origine, encouragés par leur impunité de 25% des infractions.
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Par exemple, au mois d’août, la moitié des conducteurs flashes sur l’une des autoroutes des vacances, n’étaient pas immatriculé en France.
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Les plus grand nombre de véhicules en infraction est immatriculé en Allemagne, suivi dans l’ordre dégressif par l’Espagne, les Pays-Bas et l’Italie.
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Ces véhicules circulent régulièrement dans les départements frontaliers et bon nombre sont conduits par des Français qui ont la possibilité de disposer d’un véhicule immatriculé dans un pays voisin.
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La France a pu conclure, il y a peu des accords bilatéraux avec la Suisse et le Luxembourg et bientôt avec la Belgique, pour mettre fin à l’impunité des chauffards de ces pays sur nos routes, avec la réciprocité pour ce qui est des nôtres bien évidemment.
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Il reste à surveiller le taux de recouvrement des contraventions envoyées à des conducteurs de ces pays.
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Un accord identique entre la France et l’Allemagne se heurte à un problème juridique chez notre voisin dont la constitution fédérale ignore la présomption de responsabilité du conducteur en infraction.
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Entre temps, la Communauté européenne s’est saisie du problème et une directive adoptée en juillet dernier par le Parlement européen permettra de sanctionner, dès 2013, les conducteurs en infraction dans un autre pays que le sien.
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La directive vise 8 infractions dont les excès de vitesse, le franchissement d’un feu rouge, le téléphone au volant, la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de la drogue notamment.
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Malheureusement, la directive ne vise que les sanctions pécuniaires, à l’exclusion des sanctions pénales et de la perte de points, alors que son principal objectif devrait être la sécurité routière et non pas de faire entrer de l’argent dans la caisse des Etats.