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A la UNE


Quelles obligations des assureurs face au risque de fraude fiscale ?

Article publié le 18/02/2010 à 09:40:00 (13801 lectures)
L'article L 561-15 du Code Monétaire et Financier ("CMF") impose aux intermédiaires d'assurance et aux assureurs de déclarer à TRACFIN les opérations qu’ils soupçonnent d’être suspectes....

L’activité des assureurs et le principe de spécialité

Article publié le 18/02/2010 à 09:30:00 (12826 lectures)
De prime abord, il y a lieu de croire qu’une société d’assurance ne peut se livrer qu’à des opérations d’assurance. Cette affirmation, qui exprimerait un intangible principe de spécialité, semble d’ailleurs s’évincer des articles L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances, le premier texte affirmant…...

La gestion du risque sismique

Article publié le 18/02/2010 à 09:15:00 (48002 lectures)
La gestion du risque sismique
Le séisme qui vient de frapper Haïti n'est pas exceptionnel par sa magnitude, qui était de 7 sur l'échelle de Richter, mais par son intensité, particulièrement dévastatrice et meurtrière, parce qu'il a touché un pays et une population de grande vulnérabilité....

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A la recherche d'une éventuelle réforme du Giec

Article publié le 18/02/2010 à 09:00:00 (10239 lectures)
A la recherche d
Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, le Giec, créé il y a un peu plus de 20 ans sous l'égide de l'ONU, publie tous les six ou sept ans un rapport qui sert de référence dans les négociations sur le changement climatique....

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Retour à la hausse des défaillances d’entreprises en janvier 2010

Article publié le 17/02/2010 à 14:15:00 (10769 lectures)
Après 3 mois consécutifs de baisse, le début de l’année 2010 est marqué par un retour à la hausse des défaillances. Le nombre d’emplois menacées, 242 648 est en hausse de 39% par rapport aux 12 mois de l’année précédente et + 2% par rapport à fin décembre....

La future réglementation thermique des bâtiments est en gestation

Article publié le 17/02/2010 à 14:00:00 (11342 lectures)
La future réglementation thermique des bâtiments est en gestation
La future réglementation thermique des bâtiments, qui devrait s'appliquer à partir du janvier 2011 aux édifices publics et au secteur tertiaire et le 1er janvier 2013 au secteur résidentiel, est en voie d'élaboration par le ministère de l'écologie....

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Assurland.com fait le bilan de l'e-assurance en 2009

Article publié le 16/02/2010 à 14:00:00 (11755 lectures)
Le comparateur rappel que l’e-assurance est constituée à la fois de la souscription en ligne d’assurances auprès d’assureurs traditionnels et d’assureurs directs (acteurs purement internet) cette approche connaît un réel essor depuis deux ans....

La valorisation des professions paramédicales est amorcée

Article publié le 16/02/2010 à 08:00:00 (11951 lectures)
La valorisation des professions paramédicales est amorcée
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, vient de signer le protocole d'accord sur le passage des infirmiers et des infirmières en catégorie A du statut de la fonction publique hospitalière....

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Les plans régionaux de santé intégreront la contraception

Article publié le 15/02/2010 à 10:00:00 (10827 lectures)
Les plans régionaux de santé intégreront la contraception
C'est la conclusion à laquelle est arrivée la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, après avoir pris connaissance du rapport de l'Inspection générale d'actions sanitaires l'Igas sur la politique de prévention des grossesses non désirées et la prise en charge de l'IVG, qui vient de lui être remis le 2 février....

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Taxe carbone, à la recherche de la quadrature du cercle

Article publié le 12/02/2010 à 09:00:00 (14818 lectures)
Taxe carbone, à la recherche de la quadrature du cercle
L'application de la taxe carbone aux entreprises industrielles ne doit pas être trop pénalisante pour elles, en entravant leur compétitivité, tout en répondant aux exigences du Conseil constitutionnel, qui a retoqué le texte initial....

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Mobilisation contre le cancer colorectal en mars 2010

Article publié le 11/02/2010 à 15:00:00 (12163 lectures)
Pour la 3ème année consécutive et conformément au plan cancer 2009-2013 en matière de dépistage, mars sera le mois de la mobilisation contre le cancer colorectal. A cette occasion, l’INCa (Institut National du Cancer) développe plusieurs actions pour informer et sensibiliser les populations concernées et pour accompagner les acteurs locaux responsables de l’organisation et du suivi des dépistages organisés....

Cotisations sociales en cas de décès

Article publié le 11/02/2010 à 09:30:00 (13700 lectures)
Application à des compagnies établies hors de France de l'article L. 136-7 du Code de la Sécurité Sociale. Confirmation par le Conseil constitutionnel/Application du PLFSS 2010 et modification du traitement fiscal des contrats d'assurance vie et de capitalisation au 1er janvier 2010....

L'Habitat dans l'environnement de demain

Article publié le 11/02/2010 à 09:10:00 (13292 lectures)
L
L'environnement de demain doit être créé maintenant, pour permettre à l'homme de se loger, de circuler, de travailler, en somme pour vivre. Pour ce faire, l'homme doit créer des infrastructures de transport, des zones urbaines, industrielles et agricoles, en respectant les ressources naturelles et en protégeant la biodiversité nécessaire à sa vie....

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De nouvelles mesures pour la protection des zones humides

Article publié le 11/02/2010 à 09:00:00 (9582 lectures)
De nouvelles mesures pour la protection des zones humides
Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus menacées et les plus dégradées, en sachant que près des deux tiers ont disparues en France métropolitaine au cours du Xxème siècle, dont la moitié sur la période 1960-1990....

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Le vieillissement des équipements industriels pèse sur la sécurité

Article publié le 10/02/2010 à 14:00:00 (9736 lectures)
Le vieillissement des équipements industriels pèse sur la sécurité
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, vient de rappeler que quelque 50 200 km de canalisation transportant des produits inflammables, toxique ou corrosifs sillonnent la France, dont 1 250 km traversent des zones de forte urbanisation....

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La technologie au service de l’entraînement de la gestion de crise

Article publié le 09/02/2010 à 16:00:00 (11569 lectures)
La technologie au service de l’entraînement de la gestion de crise
En France, l’environnement actuel se caractérise par une discontinuité, une ignorance vis-à-vis des risques et des menaces et une hyper-complexité. Dans le domaine de la sécurité nationale, les différents acteurs de la gestion de crise ne s’entraînent pas suffisamment....

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Retards de paiement des entreprises en 2009 : 14,8 jours

Article publié le 09/02/2010 à 14:00:00 (10663 lectures)
Globalement stables en France et en Belgique, les comportements de paiement se dégradent dans le sud Europe et au Royaume-Uni. L’Allemagne et les Pays-Bas tirent la performance européenne. Altares rappelle que le retard de paiement moyen en 2006 et 2007 était de 12,6 jours....

Le gouvernement s'attaque aux algues vertes

Article publié le 09/02/2010 à 09:30:00 (11978 lectures)
Le gouvernement s
La secrétaire d'Etat en charge de l'Ecologie, Chanta Jouanno, a présenté au Conseil des ministres du 3 février le plan gouvernemental contre les algues vertes....

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Réflexion de Martine Joulia-Cubizolles, Directrice Générale de Novaxel au sujet des courriels

Article publié le 08/02/2010 à 15:00:00 (11453 lectures)
De nos jours, on constate que c’est par la voie de l’email que 90% de l’information arrive dans l’entreprise. Or la messagerie a une forte tendance à être vue par l’utilisateur comme un outil personnel, que chacun organise –ou n’organise pas- selon ses goûts....

Création d'un réseau de lutte contre les troubles du comportement alimentaire

Article publié le 08/02/2010 à 08:30:00 (15624 lectures)
Création d
Face à l'anorexie, qui touche principalement, mais pas uniquement, des jeunes filles, les parents sont désemparés et ne savent pas à qui s'adresser, pour remédier à une situation dont ils entrevoient les risques, mais dont le traitement les dépasse....

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Une nouvelle ère s'ouvre pour les créateurs de très petites entreprises

Article publié le 05/02/2010 à 10:00:00 (10191 lectures)
Une nouvelle ère s
Le secrétaire d'Etat en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, Hervé Novelli, a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier un projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l'EIRL, qui permettra à son créateur de préserver ses biens personnels de la convoitise des créanciers, si ses affaires marchent mal....

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Le niveau des futures retraites du secteur privé en question

Article publié le 04/02/2010 à 09:05:00 (13954 lectures)
Le niveau des futures retraites du secteur privé en question
Les régimes de retraite mis en place après la guerre, qu'il s'agisse du régime dit de base géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV dans le cadre de la Sécurité sociale, ou des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC sont basés sur la solidarité entre les générations....

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Le débat au sujet de l'âge de départ à la retraite fait fureur

Article publié le 04/02/2010 à 09:00:00 (12953 lectures)
Le débat au sujet de l
Il ressort d'une enquête commentée largement par les médias, que les deux tiers des Français tiennent à la retraite à 60 ans, considérée par eux comme un acquis social....

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Les métiers verts sont une importante source de croissance pour le gouvernement

Article publié le 03/02/2010 à 13:00:00 (10965 lectures)
Les métiers verts sont une importante source de croissance pour le gouvernement
Dans le cadre du plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de la croissance verte, le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat Valérie Létard ont participé à la conférence nationale sur les métiers de la croissance qui vient de se tenir la semaine écoulée....

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L'exposition aux nanoparticules, un risque toujours méconnu

Article publié le 02/02/2010 à 08:00:00 (11214 lectures)
L
L'un des engagements du Grenelle pour l'environnement était d'organiser un grand débat public sur les risques et les conditions de développement des nanotechnologies, en organisant un tour de France, devant permettre à tous ceux qui le souhaitent, de s'exprimer....

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Reprises fusions et Acquisitions en 2010

Article publié le 01/02/2010 à 13:00:00 (12078 lectures)
Après une année 2009 marquée par une chute drastique du nombre et du montant des opérations de fusions-acquisitions, c’est – notamment - en observant une hausse de près de 50% des opérations de fusions et acquisitions par rapport au 3ème trimestre 2009, que AXA IM fait se parie pour 2010....

Des Maisons de santé pour une nouvelle médecine de premier recours

Article publié le 01/02/2010 à 09:00:00 (10091 lectures)
Des Maisons de santé pour une nouvelle médecine de premier recours
Roselyne Bachelot, Michel Mercier et Fadela Amara, respectivement ministre de la Santé, ministre de l'Aménagement territorial et secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville viennent de recevoir le rapport portant sur le développement de structures de regroupement pluriprofessionnels de santé, relatif aux mesures visant à faciliter l'émergence d'un nouveau modèle de soins de premier recours....

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Des menaces pèsent sur la forêt landaise

Article publié le 29/01/2010 à 09:00:00 (11485 lectures)
Des menaces pèsent sur la forêt landaise
La forêt landaise a survécu au terrible incendie de 1949 et a pu se reconstituer en mettant en place des moyens de prévention et de protection contre les risques d'incendies, qui ont fait preuve d'efficacité, tout au long des décennies qui ont suivi. Par contre, il n'existe aucune protection efficace contre des tempêtes de la puissance de celles qu'ont connues les Landes en décembre 1999 et, dix ans plus tard, en janvier 2009, avant même que les séquelles de la première aient pu être totalement effacées....

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Bilan de l’assurance en 2009

Article publié le 28/01/2010 à 15:00:00 (14649 lectures)
La crise n'a pas eu raison de l’assurance vie et après - en 2008 - un important recul de la valeur du patrimoine des ménages associé à une hausse des liquidités, mais en 2009 l’assurance vie est repartie de l'avant et reprend sa première place en termes de placements financiers des ménages....

Le régime juridique des installations classées, les ICPE

Article publié le 28/01/2010 à 09:15:00 (16583 lectures)
Le régime juridique des installations classées, les ICPE
Ce régime s’est construit en quatre étapes majeures : En 1810, un décret impérial en a établi le principe du compromis entre les industriels et le voisinage, même si bien avant, chaque métier était encadré par des règles spécifiques, pour ne pas nuire, d’une façon anormale, au voisinage, un principe qui perdure depuis ; La loi de 1917 en a simplifié sa mise en œuvre par la mise en application du régime déclaratif ; La loi de 1976 en y a incorporé les sanctions pénales qui faisaient défaut ; La loi de 2003, dite loi Bachelot, est la réponse à la catastrophe AZF du 21 septembre 2001 à Toul...

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