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Article publié le 15/10/2013 à 08:40:06 (9449 lectures) |
| En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Convention de Montego Bay, signée en 1982, les Etats côtiers peuvent revendiquer des droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol en haute mer.
La Fran...
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Article publié le 15/10/2013 à 08:31:38 (8411 lectures) |
| Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de la fracturation hydraulique en rejetant la question prioritaire de constitutionalité de la société Schuepbach.
Le recours de la société Schuepbach, une société pétrolière texane, était motivé p...
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Article publié le 14/10/2013 à 09:30:35 (8999 lectures) |
| La ministre des Affaires sociales et de la Santé et le ministre délègue au Budget ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Après le couplet traditionnel sur l'héritage du passé, avec près de 160 milliards de d...
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Article publié le 14/10/2013 à 09:19:57 (9275 lectures) - article gratuit |
| On prête à l'Etat, depuis un certain temps déjà , l'intention de réformer l'assurance vie.
Le gouvernement veut inciter les souscripteurs d'assurance vie à migrer leurs contrats en euros vers des contrats plus investis dans le secteur productif.
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Article publié le 14/10/2013 à 08:57:28 (9614 lectures) |
| Les promoteurs de la salle de shoot parisienne et, en particulier la marie de Paris étaient partis du principe, que pour lancer cette expérimentation, il n'y avait pas besoin de toucher à la loi de 1970, qui interdit l'usage de stupéfiants.
Il aur...
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Article publié le 11/10/2013 à 08:32:13 (10806 lectures) |
| Ces frelons, qui dans le passé faisaient partie de la faune sauvage, comme on peut la percevoir dans nos campagnes française, se sont mus en frelon tueurs, dans la province de Shaanxi, dans l'ouest de la Chine.
Cette espèce, la « Vespa mandarinia ...
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Article publié le 11/10/2013 à 08:16:23 (8299 lectures) |
| Près de 150 000 personnels civils et militaires ont potentiellement été exposés aux radiations lors de 210 essais nucléaires, que la France a réalisés entre 1959 et 1996, d'abord au Sahara, puis en Polynésie française.
Il faut y ajouter les popula...
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Article publié le 11/10/2013 à 08:03:52 (8469 lectures) |
| Pour favoriser l'émergence d'énergies renouvelables, les pouvoirs publics des pays membres de l'Union européenne s'engagent à racheter aux producteurs cette électricité, le temps d'amortir les installations, au prix de revient, qui est très au-dessus...
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Article publié le 10/10/2013 à 09:01:28 (9836 lectures) |
| Le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a rejetté un amendement qui visait à donner le statut de médicament aux e-cigarettes, pour en limiter la diffusion.
Le Petit Larousse illustré donne du médicament la définition suivante « Substance ou pré...
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Article publié le 10/10/2013 à 08:52:20 (9078 lectures) |
| Les sables bitumineux, dont on peut extraire du pétrole brut, présents en grande quantité au Canada, notamment dans la province de l'Alberta, sont restés durant des décennies enfouis dans le sol, car leur exploitation n'était pas rentable, à cause du...
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Article publié le 10/10/2013 à 08:41:18 (9179 lectures) |
| Il s'agit d'une initiative prise par la municipalité de Calcutta, la capitale du Bengale-occidental, l'ancienne capitale des Indes britanniques, qui compte aujourd'hui 16 millions d'habitants, d'un pays qui en compte 91 millions.
Pour lutter contr...
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Article publié le 08/10/2013 à 16:48:56 (8919 lectures) |
| Le tribunal administratif de Nice a donné raison, lors sa séance du 4 octobre, à trois associations de défense des animaux sauvages contre la Préfecture des Alpes-Maritimes, qui réclamaient l'annulation d'une autorisation préfectorale accordée aux ch...
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Article publié le 08/10/2013 à 16:41:05 (8962 lectures) |
| Après avoir été différée à deux reprises, l'arrêté fixant au 1er janvier 2014 l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds a été publiée au Journal officiel du samedi 5 octobre 2013.
Le retard de 6 mois est imputable à l'attitude des propriétaire...
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Article publié le 08/10/2013 à 16:20:23 (8798 lectures) |
| Imposer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle Complémentaire, la CMU-C est une pratique interdite depuis 2000.
Même s'ils ignorent cette interdiction, ils font aussi fi de leur propre code de déontolo...
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Article publié le 08/10/2013 à 08:48:16 (8702 lectures) |
| La Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM vient d'annoncer aux syndicats de médecins que le contrat d'accès aux soins va pouvoir entrer en vigueur, après avoir obtenu un nombre suffisant d'adhésions, soit plus de 8 600.
Ce contrat, signé il...
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Article publié le 08/10/2013 à 08:40:41 (8236 lectures) |
| Pour passer sous le cap des 2000 tués sur route par an, les experts recommandent de réduire la vitesse sur les routes secondaires de 10 km/h, c'est dire de la ramener à 80 km/h, là où elle est actuellement de 90 km/h.
Un panel d'expert, composé de...
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Article publié le 08/10/2013 à 08:30:03 (7886 lectures) |
| Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt invite les Français à participer à la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui se déroulera partout en France le 16 octobre prochain.
Issue du Pacte nationa...
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Article publié le 07/10/2013 à 09:08:39 (9010 lectures) |
| Le 2 octobre 2013, la Cour d'appel saisie des réclamations formulée à l'encontre de BP, reconnue responsable de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique, a ordonné l'arrêt des paiements aux personnes, dont les dommages ne peuvent pas être reli...
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Article publié le 07/10/2013 à 08:53:15 (8835 lectures) - article gratuit |
| Contrairement aux gisement de pétrole et de gaz conventionnels, que l'on peut stimuler une fois sur le déclin, pour drainer au mieux les hydrocarbures piégés dans le gisements à partir des puits en activités, la fracturation de la roche ne permet de ...
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Article publié le 07/10/2013 à 08:42:42 (9381 lectures) |
| Les députés européens envisagent de situer la cigarette électronique, la e-cigarette comme on la désigne actuellement dans la catégorie des médicaments, pour en délimiter l'usage.
Cela signifie qu'en France, en attendant une modification de la lég...
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Article publié le 04/10/2013 à 09:20:58 (7981 lectures) |
| L'économiste britannique Lord Stem et l'ancien président du Mexique Felipe Calderon viennent d'annoncer à New York la création d'une commission, dont la mission sera de tracer la voie d'une croissance économiquement compatible avec la lutte contre le...
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Article publié le 04/10/2013 à 09:01:25 (8527 lectures) |
| L'évolution du marché des drogues illicites se caractérise à la fois par une baisse significative des prix et par une amélioration de la qualité des produits proposés au public, pour capturer un maximum de nouveaux clients.
La revue médicale brita...
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Article publié le 04/10/2013 à 08:13:23 (8018 lectures) - article gratuit |
| Selon un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, la consommation de boisons énergisantes est loin d'être anodine.
L'Anses recommande d'éviter la consommation de ces boissons, désignés par BDE, surtout avec de l'alcool o...
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Article publié le 03/10/2013 à 09:12:04 (8119 lectures) |
| Les fermes d' hydroliennes sont destinées à accueillir des groupements de grosses turbines sous-marines, des hydroliennes mues par la force des courants marins, pour produire de l'électricité.
Ensuite, tout ce passe comme pour les éoliennes ancrée...
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Article publié le 03/10/2013 à 09:02:08 (9423 lectures) |
| Les représentants des villes et collectivité du monde entier se sont réunis à Nantes, la ville que Jean-Marc Ayrault a dirigé de longues années en qualité de maire. Ils se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ils ont aff...
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Article publié le 03/10/2013 à 08:49:44 (8453 lectures) |
| Lors du dernier Conseil des ministres du mois de septembre, le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Philippe Martin, a présenté une communication relative aux suites de cette conférence, qui avait trait à la transition éc...
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Article publié le 01/10/2013 à 16:38:47 (9047 lectures) |
| La SNCF, en sa qualité de transporteur, a une obligation de sécurité vis-à -vis des voyageurs, qu'ils subissent un préjudice à l'intérieur d'un train ou dans l'enceinte pour y accéder.
Dans la catastrophe ferroviaire dans l'Essonne, de Bretigny-sur...
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Article publié le 01/10/2013 à 16:25:28 (9169 lectures) |
| La garantie des catastrophes naturelles est une garantie obligatoire qui s'ajoute à chaque assurance de dommages aux biens et aux pertes d'exploitation, totalement supervisée par la puissance publique qui fixe le taux de la surprime à payer par les a...
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Article publié le 01/10/2013 à 16:11:36 (8813 lectures) |
| Selon un récent rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture la FAO, une agence de l'ONU dont le siège est à Rome, les élevages émettent trop de CO2 et il est possible de réduire de 30% ces rejets, en utilisant plu...
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Article publié le 01/10/2013 à 09:25:28 (8453 lectures) |
| Première émettrice de gaz à effet de serre devant les Etats-Unis, elle est également l'un des pays les plus exposés aux dérèglements climatiques.
Elle ne peut plus se contenter de dire que c'est la faute aux autres et que c'est à eux de faire en s...
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