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Article publié le 24/10/2011 à 15:34:53 (16286 lectures) |
La loi du 1er aout 2008 a institué le principe du « Pollueur payeur »en créant à cette occasion la « responsabilité environnementale des entreprises »avec des spécificités propres et inédites, que nous nous proposons de à traiter dans le cadre de cet...
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Article publié le 26/09/2011 à 16:30:43 (18141 lectures) |
La souscription d'une assurance met en présence un assuré et un assureur qui deviendront, après accord sur les conditions de garantie et de prime, les parties contractantes qui seront liées par un contrat : la police d'assurances....
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Article publié le 23/09/2011 à 08:53:03 (17447 lectures) |
La loi 2011-835 promulguée le 13 juillet 2011 a mis, pour le moment, un terme à une série de débats parlementaires et à une forte expression d'inquiétude de la part des populations locales concernés par la délivrance des premiers permis de recherche ...
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Article publié le 09/09/2011 à 07:54:40 (19175 lectures) |
Le problème qui taraude les parents ayant à leur charge un enfant handicapé, voire un jeune adulte, dans l'impossibilité de pourvoir à ses besoins, est de lui garantir, à leur décès, une rente destinée à financer son placement....
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Article publié le 30/05/2011 à 13:51:31 (20855 lectures) |
L'assureur peut résilier les polices émises par ses soins à chaque échéance de la prime, au même titre que l'assuré.
Cependant, cette résiliation n'est pas possible pour l'assurance des soins de santé, passé deux ans après la souscription de la g...
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Article publié le 30/05/2011 à 13:34:45 (18677 lectures) |
La police d'assurance responsabilité civile d'une entreprise doit être souscrite en fonction de la nature de ses activités.
Les polices garantissent automatiquement les dommages corporels et les dommages matériels causés aux tiers du fait et à l'...
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Article publié le 30/05/2011 à 13:28:48 (19896 lectures) |
Les courtiers d'assurances sont des intermédiaires entre assurés et assureurs, au même titre que les agents d'assurances.
Le courtier d'assurances exerce une activité commerciale tandis que l'agent d'assurances est le mandataire d'une compagnie.
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Article publié le 21/02/2011 à 16:42:01 (11463 lectures) |
Théoriquement, la responsabilité civile, sanctionnée par l'obligation de réparer le dommage subi par un tiers, reste basée sur la faute.
Le texte de l'article 1382, du Code Civil, qui en énonce le principe subsiste depuis près de 200 ans dans sa ...
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Article publié le 21/02/2011 à 15:23:49 (13292 lectures) |
L’article 80, de la loi 2003-706 sur la Sécurité financière, a mis fin aux incertitudes créées par la jurisprudence dans ce domaine essentiel pour la lisibilité des garanties responsabilités civiles....
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Article publié le 21/02/2011 à 15:01:35 (12545 lectures) |
Des personnes s'interrogent souvent sur la distinction qui existe entre assurances sur la vie et assurances décès.
L’assurance sur la vie est une formule d'épargne alors que l'assurance décès garantit le risque de décès de l'assuré.
Dans le p...
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Article publié le 21/02/2011 à 14:39:31 (11999 lectures) |
Une question que se posent souvent les assurés, concerne la procédure à suivre pour obtenir l'indemnisation d’une victime d'une chute sur la voie publique, illustre l'intérêt pour un particulier de disposer d'une garantie "défense et recours"....
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Article publié le 21/02/2011 à 13:53:16 (12868 lectures) |
Un accident ou une maladie survenant avant ou pendant le voyage peuvent compromettre celui-ci.
Sur place, le voyageur est exposé aux vols de ses bagages, papiers et moyens de paiements, à des pannes de voiture et à des incidents divers impliquant...
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Article publié le 21/02/2011 à 13:39:18 (11591 lectures) |
En 1978, une loi a précisé et étendu le régime de la responsabilité et des assurances dans le domaine de la construction. Tous ceux qui participent à l'acte de construire, de l'architecte à l'entrepreneur en passant par les fournisseurs des matér...
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Article publié le 18/02/2011 à 10:23:53 (13795 lectures) |
Nous devons distinguer, dans le cadre de nos réflexions, le marché des risques d'entreprises de ceux de l'assurance des particuliers en sachant que certaines entreprises d'assurances peuvent être présente simultanément sur tous les marchés....
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Article publié le 15/02/2011 à 21:02:31 (11145 lectures) |
En France, les familles possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats sans compter les oiseaux en cage, les poissons en aquarium et d'autres animaux moins familiers.
Cette population animale pose des problèmes d'assurances à ceux qui les po...
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Article publié le 15/02/2011 à 20:49:29 (12227 lectures) |
La vente d'un bien en viager, avec réserve de jouissance par le vendeur, est un démembrement temporaire du droit de propriété qui se trouve être divisé en nu propriété et en usufruit.
L'assurance à souscrire doit refléter la commune intention des...
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Article publié le 15/02/2011 à 15:34:56 (13149 lectures) |
Les aménagements et les embellissements effectués dans un local d'habitation par le propriétaire ou le co-propriétaire occupant, selon qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement ou encore par le locataire font généralement partie intégrante, soi...
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Article publié le 15/02/2011 à 14:15:24 (11999 lectures) |
Tout locataire d'un immeuble ou de la partie d'un immeubles est confronté à l'assurance de ses risques locatifs.
Il s'agit d’une assurance de responsabilité qui trouve son fondement dans des dispositions du Code civil.
L'assurance des risques...
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Article publié le 15/02/2011 à 13:04:52 (10663 lectures) |
L'indemnisation des dommages subis par le mobilier dans le cadre d'une assurance habitation est généralement, sinon une source de litige, mais tout au moins une source d'insatisfaction chez l'assuré.
Cette situation est imputable au caractère ind...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:40:18 (10711 lectures) |
Le principe de l'évaluation des dommages après sinistre est simple dans son principe, mais peut soulever des difficultés dans son application.
Sauf dispositions contraires, les dommages sont évalués de gré à gré et, en cas de désaccord, leur éval...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:38:01 (10430 lectures) |
Les polices multirisques garantissent, d'une manière limitée, les objets de valeur contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux et tous les risques annexes.
Par « objets de valeur » on entend, les bijoux, l'argenterie, les tableaux, meubles sig...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:35:38 (9449 lectures) |
Au moment de réserver une location de vacances, il faut se préoccuper de la situation des assurances tant vis-à -vis du propriétaire, qu'à l'égard des tiers et des voisins.
Dans le cas de la location saisonnière d'un appartement ou d'une maison si...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:32:59 (10859 lectures) |
Les polices "incendie - explosions" du passé se sont transformées progressivement, du fait d'une série d'adjonctions obligatoires, en polices multirisques.
Pour les parfaire, les assureurs ont intégré dans les polices des habitations, des garanti...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:30:28 (9646 lectures) |
Par contrat d’assurance de masse, on entend principalement ceux qui ont trait à l’habitation et à l’automobile, bien qu’il en existe d’autres.
Ils sont établis pour un an et se renouvellent d’année en année, sauf dénonciation par l’une des partie...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:28:09 (9116 lectures) |
L'article L 113.12 du Code des assurances stipule:
"La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police"
L'article L 113.15 ajoute :
"La durée du contrat doit être mentionnée en caractère très apparent dans la police"...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:25:33 (10727 lectures) |
Il y a concurrence lorsque l'offre est diversifiée et que les acheteurs potentiels sont en mesure de comparer le rapport qualité prix entre les produits, qui leur sont proposés.
La possibilité d'une mise en concurrence revêt toute son importance,...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:12:00 (9540 lectures) |
Les entreprises industrielles ou commerciales ne s'adres-sent pratiquement jamais, directement, Ã un assureur pour la souscription de leurs polices d'assurances.
Hormis quelques mutuelles professionnelles, les assureurs ne sont pas organisés pour...
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Article publié le 11/02/2011 à 13:41:26 (14283 lectures) |
Jeudi 11 février, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a présenté son plan contre l’insécurité routière lors d’un déplacement à la gare de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
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Article publié le 09/02/2011 à 16:46:24 (18067 lectures) |
Certains diront, de prime abord, que cette question est pour le moins étrange. Effectivement tous les comparateurs d’assurances mettent en avant leur indépendance.
Mais peuvent-ils véritablement l’être ? Ce qui nous amène à cette question est le ...
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Article publié le 03/02/2011 à 10:50:00 (14188 lectures) |
La collecte de l’assurance-vie est en hausse de +4% en 2010 par rapport à l’année précédente, mais d’après les chiffres de la FFSA et du GEMA, elle est en net ralentissement. Effectivement, la collecte en 2009 était en hausse de +13% par rapport à 2008....
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