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COMMENTAIRES


Fonctionnement des garanties responsabilité civile dans le temps

Article publié le 21/02/2011 à 15:23:49 (13101 lectures)
L’article 80, de la loi 2003-706 sur la Sécurité financière, a mis fin aux incertitudes créées par la jurisprudence dans ce domaine essentiel pour la lisibilité des garanties responsabilités civiles....

Assurance sur la vie ou assurances en cas de décès

Article publié le 21/02/2011 à 15:01:35 (12359 lectures)
Des personnes s'interrogent souvent sur la distinction qui existe entre assurances sur la vie et assurances décès. L’assurance sur la vie est une formule d'épargne alors que l'assurance décès garantit le risque de décès de l'assuré. Dans le p...

L'assurance défense et recours des particuliers

Article publié le 21/02/2011 à 14:39:31 (11925 lectures)
Une question que se posent souvent les assurés, concerne la procédure à suivre pour obtenir l'indemnisation d’une victime d'une chute sur la voie publique, illustre l'intérêt pour un particulier de disposer d'une garantie "défense et recours"....

Assurances et assistance à l'étranger

Article publié le 21/02/2011 à 13:53:16 (12773 lectures)
Un accident ou une maladie survenant avant ou pendant le voyage peuvent compromettre celui-ci. Sur place, le voyageur est exposé aux vols de ses bagages, papiers et moyens de paiements, à des pannes de voiture et à des incidents divers impliquant...

Assurance construction des maisons individuelles

Article publié le 21/02/2011 à 13:39:18 (11506 lectures)
En 1978, une loi a précisé et étendu le régime de la responsabilité et des assurances dans le domaine de la construction. Tous ceux qui participent à l'acte de construire, de l'architecte à l'entrepreneur en passant par les fournisseurs des matér...

Les marchés de l'assurance en ce début d'année

Article publié le 18/02/2011 à 10:23:53 (13583 lectures)
Nous devons distinguer, dans le cadre de nos réflexions, le marché des risques d'entreprises de ceux de l'assurance des particuliers en sachant que certaines entreprises d'assurances peuvent être présente simultanément sur tous les marchés....

Assurance des animaux de compagnie ou domestiques

Article publié le 15/02/2011 à 21:02:31 (10870 lectures)
En France, les familles possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats sans compter les oiseaux en cage, les poissons en aquarium et d'autres animaux moins familiers. Cette population animale pose des problèmes d'assurances à ceux qui les po...

L'assurance d'un bien en viager

Article publié le 15/02/2011 à 20:49:29 (12115 lectures)
La vente d'un bien en viager, avec réserve de jouissance par le vendeur, est un démembrement temporaire du droit de propriété qui se trouve être divisé en nu propriété et en usufruit. L'assurance à souscrire doit refléter la commune intention des...

L'assurance des aménagements et des embellissements des locaux d'habitation

Article publié le 15/02/2011 à 15:34:56 (12937 lectures)
Les aménagements et les embellissements effectués dans un local d'habitation par le propriétaire ou le co-propriétaire occupant, selon qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement ou encore par le locataire font généralement partie intégrante, soi...

L'assurance des risques locatifs

Article publié le 15/02/2011 à 14:15:24 (11803 lectures)
Tout locataire d'un immeuble ou de la partie d'un immeubles est confronté à l'assurance de ses risques locatifs. Il s'agit d’une assurance de responsabilité qui trouve son fondement dans des dispositions du Code civil. L'assurance des risques...

L'assurance du mobilier personnel

Article publié le 15/02/2011 à 13:04:52 (10536 lectures)
L'indemnisation des dommages subis par le mobilier dans le cadre d'une assurance habitation est généralement, sinon une source de litige, mais tout au moins une source d'insatisfaction chez l'assuré. Cette situation est imputable au caractère ind...

L'expertise après sinistre

Article publié le 15/02/2011 à 11:40:18 (10589 lectures)
Le principe de l'évaluation des dommages après sinistre est simple dans son principe, mais peut soulever des difficultés dans son application. Sauf dispositions contraires, les dommages sont évalués de gré à gré et, en cas de désaccord, leur éval...

Assurance des objets de valeur

Article publié le 15/02/2011 à 11:38:01 (10308 lectures)
Les polices multirisques garantissent, d'une manière limitée, les objets de valeur contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux et tous les risques annexes. Par « objets de valeur » on entend, les bijoux, l'argenterie, les tableaux, meubles sig...

Locations saisonnières

Article publié le 15/02/2011 à 11:35:38 (9312 lectures)
Au moment de réserver une location de vacances, il faut se préoccuper de la situation des assurances tant vis-à-vis du propriétaire, qu'à l'égard des tiers et des voisins. Dans le cas de la location saisonnière d'un appartement ou d'une maison si...

Les polices multirisques habitation

Article publié le 15/02/2011 à 11:32:59 (10605 lectures)
Les polices "incendie - explosions" du passé se sont transformées progressivement, du fait d'une série d'adjonctions obligatoires, en polices multirisques. Pour les parfaire, les assureurs ont intégré dans les polices des habitations, des garanti...

Le renouvellement par tacite reconduction des contrats d’assurance de masse

Article publié le 15/02/2011 à 11:30:28 (9534 lectures)
Par contrat d’assurance de masse, on entend principalement ceux qui ont trait à l’habitation et à l’automobile, bien qu’il en existe d’autres. Ils sont établis pour un an et se renouvellent d’année en année, sauf dénonciation par l’une des partie...

Durée et résiliation des polices habitations

Article publié le 15/02/2011 à 11:28:09 (8962 lectures)
L'article L 113.12 du Code des assurances stipule: "La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police" L'article L 113.15 ajoute : "La durée du contrat doit être mentionnée en caractère très apparent dans la police"...

La concurrence en assurance

Article publié le 15/02/2011 à 11:25:33 (10552 lectures)
Il y a concurrence lorsque l'offre est diversifiée et que les acheteurs potentiels sont en mesure de comparer le rapport qualité prix entre les produits, qui leur sont proposés. La possibilité d'une mise en concurrence revêt toute son importance,...

Choix de l'intermédiaire d'assurances

Article publié le 15/02/2011 à 11:12:00 (9322 lectures)
Les entreprises industrielles ou commerciales ne s'adres-sent pratiquement jamais, directement, à un assureur pour la souscription de leurs polices d'assurances. Hormis quelques mutuelles professionnelles, les assureurs ne sont pas organisés pour...

Brice Hortefeux et la lutte contre l’insécurité routière

Article publié le 11/02/2011 à 13:41:26 (14087 lectures)
Jeudi 11 février, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a présenté son plan contre l’insécurité routière lors d’un déplacement à la gare de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines. ...

Est-ce qu’un comparateur d’assurance peut être indépendant ?

Article publié le 09/02/2011 à 16:46:24 (17972 lectures)
Certains diront, de prime abord, que cette question est pour le moins étrange. Effectivement tous les comparateurs d’assurances mettent en avant leur indépendance. Mais peuvent-ils véritablement l’être ? Ce qui nous amène à cette question est le ...

En 2010, la hausse de la collecte en assurance-vie est de 4%

Article publié le 03/02/2011 à 10:50:00 (14060 lectures)
La collecte de l’assurance-vie est en hausse de +4% en 2010 par rapport à l’année précédente, mais d’après les chiffres de la FFSA et du GEMA, elle est en net ralentissement. Effectivement, la collecte en 2009 était en hausse de +13% par rapport à 2008....

La protection de la qualité de l'air extérieur et intérieur

Article publié le 10/12/2010 à 10:40:00 (51044 lectures)
La protection de la qualité de l
Face à l'enjeu de taille que constitue la protection de la qualité de l'air extérieur et intérieur pour la santé publique et pour l'environnement, la secrétaire d'Etat à l'Environnement, Chantal Jouanno a présenté fin juillet, au titre de la prévention des risques, la politique de la qualité de l'air du gouvernement. Le renforcement voulu de cette politique résulte de l'application du Grenelle Environnement et du deuxième Plan national Santé-Environnement 2009-2013. Chantal Jouanno a annoncé à cette occasion la tenue d'assises de la qualité de l'air, en 2011, afin d'assurer un partage d'expé...

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Mise en œuvre et limites de la responsabilité pénale

Article publié le 03/12/2010 à 10:45:00 (18110 lectures)
Mise en œuvre et limites de la responsabilité pénale
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre devant la loi d'une infraction et de subir la peine correspondante. L'action pénale est exercée par le parquet, au nom de l'état, mais elle peut être déclenchée à l’initiative d'une victime, en portant plainte avec constitution de partie civile. Les victimes d'un dommage accidentel optent pour la voie pénale en espérant pouvoir obtenir plus rapidement la réparation de leur préjudice qu'en passant par la voie civile, ce qui se justifie, dans la mesure où le « pénal tient le civil en l'état »....

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Prévention et assurance des risques catastrophiques technologiques

Article publié le 26/11/2010 à 11:30:00 (22026 lectures)
Prévention et assurance des risques catastrophiques technologiques
La secrétaire d'État à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a présenté au Conseil des ministres du 15 septembre dernier une communication sur l'accélération de l'adoption des plans de prévention des risques technologiques, créés par la loi de 30 juillet 2003, suite à la catastrophe provoqué par une explosion partie de l'usine d'engrais AZF de Toulouse. Rappelons que tout accident qui se produit à l'intérieur d'une installation industrielle relevant de la nomenclature des installations classées, les ICPE, peut désormais faire l'objet d'une déclaration d'état de catastrophe technologique, sur le modèle...

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Le système d'assurance-dépendance est pour 2012

Article publié le 19/11/2010 à 14:05:00 (21041 lectures)
Le système d
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé Mardi 17 novembre, à la télévision, la mise en place en 2012 d'un système d'assurance-dépendance pour les personnes âgées. Il a expliqué qu'il lancerait l'année prochaine une consultation qui durera six mois avec les partenaires sociaux, les collectivités locales et les associations de salariés et de retraités concernées, sur ce dossier. Il a confirmé son souhait de créer pour la couverture de la dépendance une branche spéciale de la Sécurité sociale, dédiée à ce cinquième risque, dont on parle depuis un certain temps déjà mais sans jamais l'avoir abord...

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Sur la piste d'un régime de retraite notionnel

Article publié le 05/11/2010 à 14:00:00 (14050 lectures)
La réforme du régime de retraite de base du secteur privé, de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV est à la fois considéré comme inévitable, injuste et inefficace par bon nombre de commentateurs. Elle est inévitable du fait de l'évolution démographique qui se traduit par l'allongement de l'espérance de vie qui fait que le nombre des retraites à qui il faut verser des pensions augmente sans cesse , alors que du fait de la stagnation économique, la masse salariale qui sert d'assiette à la perception des cotisations, n'augment...

Le fléau de la déforestation

Article publié le 29/10/2010 à 11:20:00 (20913 lectures)
Le fléau de la déforestation
La France vient d'attirer l'attention de la communauté internationale sur le fléau de la déforestation, en défendant dans ses instances la création d'un fonds mondial de reboisement et d'adaptation au changement climatique, pour aider les pays forestiers à changer leurs pratiques. Pour la France, la politique de préservation de la biodiversité forestière ne peut aboutir que si le secteur forestier est intégré dans un plus vaste cadre, en désignant à cet effet celui des négociations sur le climat....

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Le financement de la dépendance

Article publié le 22/10/2010 à 11:30:00 (19334 lectures)
Le financement de la dépendance
Pour plus de la moitié des Français, le financement de la dépendance est devenu un souci sinon principal du moins majeur, alors qu'ils ont peur de devenir un jour dépendant à leur tour. La dépendance est l'une des conséquences de l'allongement de l'espérance de vie, alors que dans le passé, la plupart des personnes mourraient de maladie avant de voir se dégrader, par l'usure du temps, leurs capacités physiques et/ ou mentales, au point de les rendre dépendantes des autres, pour les actes du quotidien de la vie. Selon les dernières estimations, en 2050, près de 15% de la population aura plus ...

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L'assurance des risques aggravés des particuliers

Article publié le 15/10/2010 à 13:15:00 (21767 lectures)
L
Chaque année un, certain nombre d'habitations, situées aux abords, voir même à l'intérieur de zones boisées, sont régulièrement menacées, voire détruites par des incendies de forêts. En cas de sinistre la situation vis-à-vis des assureurs peut être délicate, s'il n'a pas fait une déclaration exacte de l'implantation de l’habitation au moment de la souscription du contrat. Une habitation située en lisière, voire à l'intérieur d'une forêt, peut être considérée comme étant en communication, voire en contiguïté avec celle-ci, en fonction de la distance qui la sépare des premiers arbres et du res...

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