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Article publié le 20/07/2012 à 07:49:24 (21438 lectures) |
| Le Traité de l'Elysée est un traité bilatéral entre la République fédérale d'Allemagne et la République Française signé au palais de l'Elysée le 22 janvier 1963, par le chancelier allemand Konrad Adenauer et le président français Charles de Gaulle.
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Article publié le 13/07/2012 à 08:52:38 (20860 lectures) |
| Le Code minier, qui régit le droit français de l'exploitation du sous-sol, repose sur trois grands principes :
le propriétaire de la surface ne dispose pas du tréfonds
la mine, au sens large du terme, appartient à celui qui la découvre
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Article publié le 06/07/2012 à 08:52:00 (16705 lectures) |
| Par prévoyance sociale, nous entendons toutes les assurances de personnes qui viennent en complément des prestations de l'assurance maladie, invalidité décès de la Sécurité sociale du régime général des salariés du secteur privé.
Nous y englobons...
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Article publié le 29/06/2012 à 07:42:00 (24279 lectures) |
| Le cannabis est devenu un problème théologique pour les femmes et pour les hommes politiques, qui les divise même au sein d'un même parti.
On peut placer en tête les femmes politiques, depuis qu'une ministre défend, au nom de la liberté d'opinion...
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Article publié le 22/06/2012 à 07:52:10 (16212 lectures) |
Les assureurs le savent bien, ce sont les avantages fiscaux qui ont permis de relancer l'assurance vie après les longues années d'inflation et de contribuer pendant des décennies à son développement.
Celui-ci s'est maintenu malgré l'érosion progr...
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Article publié le 15/06/2012 à 09:02:55 (17007 lectures) |
Les régimes de retraite mis en place en France à partir de 1945 sont fondés sur la solidarité entre les générations, ce qui revient à dire que les cotisations versées par les salariés et par leurs employeurs sont affectée au paiement des pensions à v...
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Article publié le 08/06/2012 à 07:34:51 (16467 lectures) |
Les ministres formant le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont signé, dès leur premier conseil des Ministres, une charte de déontologie, ce qui lui confère l'importance qui lui est accordée au sommet de l'Etat.
On croit savoir qu'Ã cet ef...
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Article publié le 01/06/2012 à 09:04:04 (19726 lectures) |
Alors que l'on estime actuellement à 820 000 le nombre de personnes dépendantes, pour avoir perdu leur autonomie, sans pouvoir assumer, avec l'assistance d'une tierce personne, les gestes simples de la vie quotidienne comme s'habiller, se nourrir et ...
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Article publié le 24/05/2012 à 11:48:42 (18157 lectures) |
Alors que le Costa Concordia git toujours sur son flanc devant l'île de Giglio en Toscan, la compagnie Costa Croisière vient d'inaugurer, un autre géant des mers, destiné aux croisières, un peu plus grand que celui qu'elle vient de perdre.
En eff...
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Article publié le 18/05/2012 à 08:47:26 (21390 lectures) |
On dit communément, et en principe non sans raison, qu'exiger une preuve négative est diabolique, car elle est impossible à apporter.
Comment prouver que tel fait n'a pas eu lieu, que telle installation ou activité ne présente pas de de risque.
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Article publié le 11/05/2012 à 07:44:22 (20654 lectures) |
L'assurance vie a ses spécificités irremplaçables en matière de transmission de patrimoine, elle permet notamment de favoriser un héritier par rapport à d'autres, voire à récompenser une personne pour services personnels rendus à l'assuré, à conditio...
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Article publié le 04/05/2012 à 07:45:50 (16562 lectures) |
Le PEE est un dispositif d'épargne mis en place dans les entreprises par accord entre les salariés et l'employeur, ou sur décision unilatérale de celui-ci, dès que l'entreprise a un premier salarié, même à temps partiel....
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Article publié le 27/04/2012 à 07:45:20 (21019 lectures) |
Les salariés du privé, ne se font plus guerre d'illusion sur le niveau de leur revenu de remplacement, une fois la retraite venue, s'ils n'ont pas d'autres sources de revenus que les pensions issues de leur régime de base, le régime vieillesse de la ...
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Article publié le 20/04/2012 à 07:47:30 (23956 lectures) |
Le terme « Maîtrise des Risques » est entré dans le langage courant des fonctions en charge de la sécurité des personnes et des biens, en liaison avec leur activité....
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Article publié le 13/04/2012 à 07:45:54 (22901 lectures) |
La branche maladie de la Sécurité sociale des salariés du secteur privé, des ouvriers, des employés, des agents de maîtrise aux cadres était conçue pour prendre en charge l'intégralité de leurs frais de santé, sous déduction d'un ticket modérateur - ...
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Article publié le 06/04/2012 à 09:32:28 (22207 lectures) |
Le principe de précaution est un principe qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l'en...
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Article publié le 30/03/2012 à 07:47:33 (19912 lectures) |
Le Gouvernement vient d'annoncer la création de la Fondation des maladies rares, à l'occasion de la journée mondiale 2012 qui leur était consacrée le 29 février de cette année.
Nous savions que c'était un sujet sensible qui concerne directement e...
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Article publié le 23/03/2012 à 07:38:29 (19848 lectures) |
La Commission européenne vient de publier un Livre blanc sur les retraites dans l'Union européenne, dans lequel elle constate que le vieillissement de la population fait peser une menace importante sur les systèmes de retraite dans tous les Etats mem...
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Article publié le 16/03/2012 à 07:31:53 (20389 lectures) |
Faute de pouvoir conseiller les assurés qui nous en font la demande, s'il faut rester ou sortir de l'assurance vie, nous ne pouvons que leur décrire la situation actuelle de celle-ci, telle que nous la percevons, car nous ne sommes pas des conseiller...
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Article publié le 09/03/2012 à 07:53:30 (19689 lectures) |
Le régime des Installations classées pour la protection de l'environnement, comme on l'appelle maintenant, le régime des ICPE, remonte à un Décret impérial du 15 octobre 1810 pour lutter, déjà , contre des odeurs insalubres....
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Article publié le 02/03/2012 à 09:47:43 (24613 lectures) |
La dernière question qui circule dans les médias porte sur l'utilisation des voitures individuelles hors des villes, à savoir peut-on s'en passer ?
Elle semble résolue en ville, si l'on voit le nombre de places de parkings inoccupés dans des quar...
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Article publié le 24/02/2012 à 08:58:11 (20452 lectures) |
Rappelons que depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics au sens le plus large du terme, ainsi que sur les lieux de travail....
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Article publié le 17/02/2012 à 07:39:17 (21215 lectures) |
Du fait de la croissance démographique, le besoin de la population en eau potable pourrait doubler progressivement au cours des 40 prochaines années, alors qu'actuellement 20 % de la population de la Terre n'a pas accès à une eau potable de la qualit...
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Article publié le 10/02/2012 à 07:51:47 (21072 lectures) |
Les assurés qui reçoivent actuellement les avis d'échéance des polices habitation, automobile et santé a échéance en début d'année, s'ils ont la curiosité de ressortir ceux reçu en 2011, ont la désagréable surprise de constater que leur montant a aug...
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Article publié le 03/02/2012 à 07:40:57 (22450 lectures) |
Une fois passé par un sommet, on entame par définition la descente et c'est bien ce que l'on constate en assurance vie.
Celle-ci enregistre depuis peu une décollecte nette, du fait que les nouveaux dépôts sont désormais inférieurs à ceux des retr...
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Article publié le 27/01/2012 à 09:42:23 (25185 lectures) |
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) devient l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), avec les mêmes objectifs, mais avec une approche qui se veut différente....
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Article publié le 20/01/2012 à 09:31:59 (18073 lectures) |
Nos lecteurs trouveront dans ce numéro de RiskAssur-hebdo une étude de Cédric Wells de Scor Global P&C (page 28 du numéro 251 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 20 janvier 2012), traitant des solutions que les assureurs auront à offrir aux industriels, e...
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Article publié le 20/01/2012 à 09:21:25 (18502 lectures) |
On apprend que Total vient d'être condamné en correctionnelle par le tribunal de Saint-Nazaire, sur réquisition du parquet, à une amende de 300 000 euros pour avoir pollué l'estuaire de la Loire....
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Article publié le 13/01/2012 à 09:07:19 (17686 lectures) |
L'un des soucis majeurs des salariés Français, passé 50 ans, est de se constituer un complément de retraite car, les régimes obligatoires et facultatifs dont ils bénéficient, leur garantiront au mieux un revenu de remplacement égal à 50% de leur reve...
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Article publié le 06/01/2012 à 08:48:38 (29091 lectures) |
Après chaque catastrophe naturelle et même avant la publication de l'arrêté interministériel qui conditionne la prise en charge des dommages, la presse publie une première estimation des pertes assurées....
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