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Article publié le 06/01/2012 à 10:52:09 (26319 lectures) |
L'année 2011 se termine avec 2 sinistres sériels non résolus, celui provoqué par un médicament, le Mediator des laboratoires Servier et celui des prothèses mammaires de la société française PIP....
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Article publié le 16/12/2011 à 10:02:13 (25397 lectures) |
En France métropolitaine ce sont les inondations qui arrivent en tête des catastrophes naturelles et justifient la mise en place de plans de prévention dans un grand nombre de communes, malheureusement par fois difficiles et couteux à mettre en appli...
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Article publié le 14/12/2011 à 16:31:29 (26971 lectures) |
Nous avons évoqué dans l'un de nos récents « Bloc-notes » une décision du Conseil constitutionnel validant la loi sanctionnant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. (lire l’article publié par RiskAssur :...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:43:10 (15513 lectures) |
La loi du 1er aout 2008 a institué le principe du « Pollueur payeur »en créant à cette occasion la « responsabilité environnementale des entreprises »avec des spécificités propres et inéd...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:39:27 (13562 lectures) |
En France, la responsabilité civile et l'assurance dans le domaine de la construction sont intimement liées, dans la mesure où cette responsabilité est confortée par une obligation d'assurances légale de...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:36:23 (12942 lectures) |
La société des risk-managers de la santé aux Etats-Unis, ASHRM, a tenu sa conférence annuelle en Arizona pour la première fois en 31 ans d’...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:32:41 (14416 lectures) |
Ce sont plus de mille cinq cents participants qui se sont retrouvés à Stockholm ce dimanche 2 octobre à l’invitation de FERMA pour son rend...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:28:10 (13186 lectures) |
Tout individu s’est posé au moins une fois dans sa vie la question suivante : quelle décision prendre, sachant que sa conséquence est incertaine ?...
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Article publié le 25/10/2011 à 20:00:23 (15295 lectures) |
Incendie de palettes et contamination d'un élevage laitier, contamination des sols à la suite d'un dépôt sauvage de transformateurs, contamination de soja biologique venant d'Amérique du sud… Ces accidents sont nombreux, imprévisibles et toujours fré...
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Article publié le 24/10/2011 à 15:34:53 (15953 lectures) |
La loi du 1er aout 2008 a institué le principe du « Pollueur payeur »en créant à cette occasion la « responsabilité environnementale des entreprises »avec des spécificités propres et inédites, que nous nous proposons de à traiter dans le cadre de cet...
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Article publié le 26/09/2011 à 16:30:43 (17728 lectures) |
La souscription d'une assurance met en présence un assuré et un assureur qui deviendront, après accord sur les conditions de garantie et de prime, les parties contractantes qui seront liées par un contrat : la police d'assurances....
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Article publié le 23/09/2011 à 08:53:03 (16933 lectures) |
La loi 2011-835 promulguée le 13 juillet 2011 a mis, pour le moment, un terme à une série de débats parlementaires et à une forte expression d'inquiétude de la part des populations locales concernés par la délivrance des premiers permis de recherche ...
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Article publié le 09/09/2011 à 07:54:40 (18661 lectures) |
Le problème qui taraude les parents ayant à leur charge un enfant handicapé, voire un jeune adulte, dans l'impossibilité de pourvoir à ses besoins, est de lui garantir, à leur décès, une rente destinée à financer son placement....
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Article publié le 30/05/2011 à 13:51:31 (20484 lectures) |
L'assureur peut résilier les polices émises par ses soins à chaque échéance de la prime, au même titre que l'assuré.
Cependant, cette résiliation n'est pas possible pour l'assurance des soins de santé, passé deux ans après la souscription de la g...
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Article publié le 30/05/2011 à 13:34:45 (18322 lectures) |
La police d'assurance responsabilité civile d'une entreprise doit être souscrite en fonction de la nature de ses activités.
Les polices garantissent automatiquement les dommages corporels et les dommages matériels causés aux tiers du fait et à l'...
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Article publié le 30/05/2011 à 13:28:48 (19562 lectures) |
Les courtiers d'assurances sont des intermédiaires entre assurés et assureurs, au même titre que les agents d'assurances.
Le courtier d'assurances exerce une activité commerciale tandis que l'agent d'assurances est le mandataire d'une compagnie.
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Article publié le 21/02/2011 à 16:42:01 (11135 lectures) |
Théoriquement, la responsabilité civile, sanctionnée par l'obligation de réparer le dommage subi par un tiers, reste basée sur la faute.
Le texte de l'article 1382, du Code Civil, qui en énonce le principe subsiste depuis près de 200 ans dans sa ...
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Article publié le 21/02/2011 à 15:23:49 (12932 lectures) |
L’article 80, de la loi 2003-706 sur la Sécurité financière, a mis fin aux incertitudes créées par la jurisprudence dans ce domaine essentiel pour la lisibilité des garanties responsabilités civiles....
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Article publié le 21/02/2011 à 15:01:35 (12190 lectures) |
Des personnes s'interrogent souvent sur la distinction qui existe entre assurances sur la vie et assurances décès.
L’assurance sur la vie est une formule d'épargne alors que l'assurance décès garantit le risque de décès de l'assuré.
Dans le p...
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Article publié le 21/02/2011 à 14:39:31 (11808 lectures) |
Une question que se posent souvent les assurés, concerne la procédure à suivre pour obtenir l'indemnisation d’une victime d'une chute sur la voie publique, illustre l'intérêt pour un particulier de disposer d'une garantie "défense et recours"....
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Article publié le 21/02/2011 à 13:53:16 (12651 lectures) |
Un accident ou une maladie survenant avant ou pendant le voyage peuvent compromettre celui-ci.
Sur place, le voyageur est exposé aux vols de ses bagages, papiers et moyens de paiements, à des pannes de voiture et à des incidents divers impliquant...
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Article publié le 21/02/2011 à 13:39:18 (11373 lectures) |
En 1978, une loi a précisé et étendu le régime de la responsabilité et des assurances dans le domaine de la construction. Tous ceux qui participent à l'acte de construire, de l'architecte à l'entrepreneur en passant par les fournisseurs des matér...
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Article publié le 18/02/2011 à 10:23:53 (13414 lectures) |
Nous devons distinguer, dans le cadre de nos réflexions, le marché des risques d'entreprises de ceux de l'assurance des particuliers en sachant que certaines entreprises d'assurances peuvent être présente simultanément sur tous les marchés....
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Article publié le 15/02/2011 à 21:02:31 (10695 lectures) |
En France, les familles possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats sans compter les oiseaux en cage, les poissons en aquarium et d'autres animaux moins familiers.
Cette population animale pose des problèmes d'assurances à ceux qui les po...
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Article publié le 15/02/2011 à 20:49:29 (12020 lectures) |
La vente d'un bien en viager, avec réserve de jouissance par le vendeur, est un démembrement temporaire du droit de propriété qui se trouve être divisé en nu propriété et en usufruit.
L'assurance à souscrire doit refléter la commune intention des...
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Article publié le 15/02/2011 à 15:34:56 (12804 lectures) |
Les aménagements et les embellissements effectués dans un local d'habitation par le propriétaire ou le co-propriétaire occupant, selon qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement ou encore par le locataire font généralement partie intégrante, soi...
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Article publié le 15/02/2011 à 14:15:24 (11628 lectures) |
Tout locataire d'un immeuble ou de la partie d'un immeubles est confronté à l'assurance de ses risques locatifs.
Il s'agit d’une assurance de responsabilité qui trouve son fondement dans des dispositions du Code civil.
L'assurance des risques...
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Article publié le 15/02/2011 à 13:04:52 (10409 lectures) |
L'indemnisation des dommages subis par le mobilier dans le cadre d'une assurance habitation est généralement, sinon une source de litige, mais tout au moins une source d'insatisfaction chez l'assuré.
Cette situation est imputable au caractère ind...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:40:18 (10488 lectures) |
Le principe de l'évaluation des dommages après sinistre est simple dans son principe, mais peut soulever des difficultés dans son application.
Sauf dispositions contraires, les dommages sont évalués de gré à gré et, en cas de désaccord, leur éval...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:38:01 (10165 lectures) |
Les polices multirisques garantissent, d'une manière limitée, les objets de valeur contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux et tous les risques annexes.
Par « objets de valeur » on entend, les bijoux, l'argenterie, les tableaux, meubles sig...
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