|
|
Article publié le 11/05/2012 à 10:18:18 (15449 lectures) |
Le législateur a mis à la charge des intermédiaires d'assurances des obligations d'information et de conseil au bénéfice de leurs prospects et de leurs clients, sans penser, un jour, à sa mise en application dans le cadre d'Internet....
|
|
|
|
Article publié le 04/05/2012 à 09:43:02 (21788 lectures) |
Circuler en automobile revient de plus en plus cher, de quoi inciter les Français à éviter les trajets inutiles, autrement dit de rouler moins, pour consommer moins....
|
|
|
Article publié le 27/04/2012 à 10:03:54 (25705 lectures) |
L'auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer une activité commerciale ou artisanale à titre principale ou à titre complémentaire....
|
|
|
Article publié le 20/04/2012 à 09:25:14 (27591 lectures) |
Le cannabis, qualifié de drogue douce , fait partie des interdits plus ou moins ouvertement consommés dans certains milieux, au point de se demander s'il ne convient pas de l'assimiler aux drogues autorisées, que sont l'alcool et le tabac....
|
|
|
|
Article publié le 13/04/2012 à 10:12:05 (21549 lectures) |
Le riskmanagement n'est pas une fonction comme les autres.
On ne lui a pas trouvé de désignation satisfaisante en français à substituer à celle importée des Etats-Unis, cependant nous l'utiliserons ici, pour les besoins de notre commentaire.
...
|
|
|
Article publié le 06/04/2012 à 09:51:23 (19673 lectures) |
Les hydrocarbures liquides et gazeux, disons par commodité le pétrole, jaillit du sol, sans avoir compté rien d'autres que les frais de recherche et de mise en exploitation du gisement, un investissement rapidement amorti, vu les prix pratiqués sur l...
|
|
|
Article publié le 30/03/2012 à 09:46:06 (21661 lectures) |
Le Forum mondial de l'eau qui se réunit depuis 15 ans, une année sur trois, s'est tenue cette fois-ci à Marseille, la semaine du 12 mars.
Il a été l'occasion d'exposer au grand public, qu'à coté de ceux qui disposent de l'eau courante de bonne qu...
|
|
|
|
Article publié le 23/03/2012 à 09:37:36 (21624 lectures) |
L'un des souhaits des municipalités des grandes cités serait de pouvoir bannir de la circulation en centre ville les véhicules les plus polluants, en créant « des zones d'actions prioritaires pour l'air », des ZAPA....
|
|
|
Article publié le 16/03/2012 à 09:44:21 (21984 lectures) |
La grande majorité des Français aura droit, à la fin de sa vie active, à une retraite de base et à une retraite complémentaire, issues des régimes à adhésions obligatoire par répartition....
|
|
|
Article publié le 09/03/2012 à 10:07:27 (22763 lectures) |
Les infections nosocomiales recensées, contractées en milieu hospitalier, touchent chaque année, selon les sources retenues 500 000 à 700 000 personnes et font plus de 4 000 morts....
|
|
|
|
Article publié le 02/03/2012 à 09:32:02 (19572 lectures) |
En parlant de la préservation de l'intégrité et de la sincérité des compétitions sportives, le ministre des Sports, David Douillet, ne vise pas les comportements individuels des sportifs comme on pourrait le penser de prime abord, autrement dit le do...
|
|
|
Article publié le 24/02/2012 à 09:41:10 (26123 lectures) |
Selon les indications fournies par les professionnels des croisières, le naufrage du Costa Concordia n'a pas entrainé de vague d'annulation mais une baisse des réservations de l'ordre de 15%....
|
|
|
Article publié le 20/02/2012 à 09:06:55 (20484 lectures) |
Le droit des assurances s’appuie sur les règles de responsabilité civile pour déterminer les obligations de l’assureur. L’arrêt du 6 octobre dernier qui a retenu notre attention précise que le champ d’application des prérogatives contractuelles lorsq...
|
|
|
|
Article publié le 17/02/2012 à 09:48:19 (19625 lectures) |
Créée à la libération, la Sécurité sociale constitue la base de la protection sociale des salariés et, très rapidement, les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre d'accords interprofessionnels, d'accords de branches et de conventions collecti...
|
|
|
Article publié le 10/02/2012 à 09:57:37 (20420 lectures) |
Le droit de grève est inscrit, à l'article 7 du préambule de la constitution, dans des termes plutôt restrictifs, en effet :
« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent»....
|
|
|
Article publié le 03/02/2012 à 10:19:13 (23224 lectures) |
La Cour de cassation a jugé que le client était responsable, en toutes circonstances des dommages causés aux tiers par l'utilisation d'un chariot utilisé pour le transport de ses achats, tant qu'il ne la pas restitué à un endroit prévu à cet effet.
...
|
|
|
|
Article publié le 31/01/2012 à 17:48:09 (21364 lectures) |
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis, mise à part les simples infractions citées pour mémoire, un délit ou un crime....
|
|
|
Article publié le 27/01/2012 à 10:16:30 (24337 lectures) |
Tous les journaux financiers parlent en cette période de l'année de l'avenir de l’assurance vie en euros, en rappelant que depuis quelques mois, les encaissements des organismes d'assurances sont en baisse, alors que les rachats et les retraits de ca...
|
|
|
Article publié le 20/01/2012 à 10:44:16 (22005 lectures) |
Actuellement fixé à 2,25%, le gouvernement a décidé de maintenir inchangé ce taux, conformément à la recommandation de la Banque de Franc et ce en dépit de l'inflation qui aurait dû conduire à son relèvement à 2,75% au 1er février 2012....
|
|
|
|
Article publié le 13/01/2012 à 10:07:14 (22715 lectures) |
En France métropolitaine, les températures les plus basses de l'hiver surviennent habituellement en janvier ou en février sur l'ensemble du pays, avec des impacts différents selon les régions, mais si une vague de froid se présente, aucune région n'y...
|
|
|
Article publié le 06/01/2012 à 10:52:09 (26738 lectures) |
L'année 2011 se termine avec 2 sinistres sériels non résolus, celui provoqué par un médicament, le Mediator des laboratoires Servier et celui des prothèses mammaires de la société française PIP....
|
|
|
Article publié le 16/12/2011 à 10:02:13 (25773 lectures) |
En France métropolitaine ce sont les inondations qui arrivent en tête des catastrophes naturelles et justifient la mise en place de plans de prévention dans un grand nombre de communes, malheureusement par fois difficiles et couteux à mettre en appli...
|
|
|
|
Article publié le 14/12/2011 à 16:31:29 (27703 lectures) |
Nous avons évoqué dans l'un de nos récents « Bloc-notes » une décision du Conseil constitutionnel validant la loi sanctionnant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. (lire l’article publié par RiskAssur :...
|
|
|
Article publié le 14/11/2011 à 09:43:10 (15931 lectures) |
La loi du 1er aout 2008 a institué le principe du « Pollueur payeur »en créant à cette occasion la « responsabilité environnementale des entreprises »avec des spécificités propres et inéd...
|
|
|
Article publié le 14/11/2011 à 09:39:27 (13780 lectures) |
En France, la responsabilité civile et l'assurance dans le domaine de la construction sont intimement liées, dans la mesure où cette responsabilité est confortée par une obligation d'assurances légale de...
|
|
|
|
Article publié le 14/11/2011 à 09:36:23 (13186 lectures) |
La société des risk-managers de la santé aux Etats-Unis, ASHRM, a tenu sa conférence annuelle en Arizona pour la première fois en 31 ans d’...
|
|
|
Article publié le 14/11/2011 à 09:32:41 (14781 lectures) |
Ce sont plus de mille cinq cents participants qui se sont retrouvés à Stockholm ce dimanche 2 octobre à l’invitation de FERMA pour son rend...
|
|
|
Article publié le 14/11/2011 à 09:28:10 (13462 lectures) |
Tout individu s’est posé au moins une fois dans sa vie la question suivante : quelle décision prendre, sachant que sa conséquence est incertaine ?...
|
|
|
|
Article publié le 25/10/2011 à 20:00:23 (15709 lectures) |
Incendie de palettes et contamination d'un élevage laitier, contamination des sols à la suite d'un dépôt sauvage de transformateurs, contamination de soja biologique venant d'Amérique du sud… Ces accidents sont nombreux, imprévisibles et toujours fré...
|
|
|
Article publié le 24/10/2011 à 15:34:53 (16265 lectures) |
La loi du 1er aout 2008 a institué le principe du « Pollueur payeur »en créant à cette occasion la « responsabilité environnementale des entreprises »avec des spécificités propres et inédites, que nous nous proposons de à traiter dans le cadre de cet...
|
