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Article publié le 15/02/2011 à 21:02:31 (7753 lectures) |
En France, les familles possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats sans compter les oiseaux en cage, les poissons en aquarium et d'autres animaux moins familiers.
Cette population animale pose des problèmes d'assurances à ceux qui les po...
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Article publié le 15/02/2011 à 20:49:29 (9110 lectures) |
La vente d'un bien en viager, avec réserve de jouissance par le vendeur, est un démembrement temporaire du droit de propriété qui se trouve être divisé en nu propriété et en usufruit.
L'assurance à souscrire doit refléter la commune intention des...
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Article publié le 15/02/2011 à 15:34:56 (9836 lectures) |
Les aménagements et les embellissements effectués dans un local d'habitation par le propriétaire ou le co-propriétaire occupant, selon qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement ou encore par le locataire font généralement partie intégrante, soi...
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Article publié le 15/02/2011 à 14:15:24 (8707 lectures) |
Tout locataire d'un immeuble ou de la partie d'un immeubles est confronté à l'assurance de ses risques locatifs.
Il s'agit d’une assurance de responsabilité qui trouve son fondement dans des dispositions du Code civil.
L'assurance des risques...
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Article publié le 15/02/2011 à 13:04:52 (7478 lectures) |
L'indemnisation des dommages subis par le mobilier dans le cadre d'une assurance habitation est généralement, sinon une source de litige, mais tout au moins une source d'insatisfaction chez l'assuré.
Cette situation est imputable au caractère ind...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:40:18 (7557 lectures) |
Le principe de l'évaluation des dommages après sinistre est simple dans son principe, mais peut soulever des difficultés dans son application.
Sauf dispositions contraires, les dommages sont évalués de gré à gré et, en cas de désaccord, leur éval...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:38:01 (7202 lectures) |
Les polices multirisques garantissent, d'une manière limitée, les objets de valeur contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux et tous les risques annexes.
Par « objets de valeur » on entend, les bijoux, l'argenterie, les tableaux, meubles sig...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:35:38 (6222 lectures) |
Au moment de réserver une location de vacances, il faut se préoccuper de la situation des assurances tant vis-à -vis du propriétaire, qu'à l'égard des tiers et des voisins.
Dans le cas de la location saisonnière d'un appartement ou d'une maison si...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:32:59 (7367 lectures) |
Les polices "incendie - explosions" du passé se sont transformées progressivement, du fait d'une série d'adjonctions obligatoires, en polices multirisques.
Pour les parfaire, les assureurs ont intégré dans les polices des habitations, des garanti...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:30:28 (6466 lectures) |
Par contrat d’assurance de masse, on entend principalement ceux qui ont trait à l’habitation et à l’automobile, bien qu’il en existe d’autres.
Ils sont établis pour un an et se renouvellent d’année en année, sauf dénonciation par l’une des partie...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:28:09 (5877 lectures) |
L'article L 113.12 du Code des assurances stipule:
"La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police"
L'article L 113.15 ajoute :
"La durée du contrat doit être mentionnée en caractère très apparent dans la police"...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:25:33 (7388 lectures) |
Il y a concurrence lorsque l'offre est diversifiée et que les acheteurs potentiels sont en mesure de comparer le rapport qualité prix entre les produits, qui leur sont proposés.
La possibilité d'une mise en concurrence revêt toute son importance,...
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Article publié le 15/02/2011 à 11:12:00 (6211 lectures) |
Les entreprises industrielles ou commerciales ne s'adres-sent pratiquement jamais, directement, Ã un assureur pour la souscription de leurs polices d'assurances.
Hormis quelques mutuelles professionnelles, les assureurs ne sont pas organisés pour...
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Article publié le 11/02/2011 à 13:41:26 (10817 lectures) |
Jeudi 11 février, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a présenté son plan contre l’insécurité routière lors d’un déplacement à la gare de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
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Article publié le 09/02/2011 à 16:46:24 (14797 lectures) |
Certains diront, de prime abord, que cette question est pour le moins étrange. Effectivement tous les comparateurs d’assurances mettent en avant leur indépendance.
Mais peuvent-ils véritablement l’être ? Ce qui nous amène à cette question est le ...
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Article publié le 03/02/2011 à 10:50:00 (10939 lectures) |
La collecte de l’assurance-vie est en hausse de +4% en 2010 par rapport à l’année précédente, mais d’après les chiffres de la FFSA et du GEMA, elle est en net ralentissement. Effectivement, la collecte en 2009 était en hausse de +13% par rapport à 2008....
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Article publié le 10/12/2010 à 10:40:00 (47800 lectures) |
| Face à l'enjeu de taille que constitue la protection de la qualité de l'air extérieur et intérieur pour la santé publique et pour l'environnement, la secrétaire d'Etat à l'Environnement, Chantal Jouanno a présenté fin juillet, au titre de la prévention des risques, la politique de la qualité de l'air du gouvernement.
Le renforcement voulu de cette politique résulte de l'application du Grenelle Environnement et du deuxième Plan national Santé-Environnement 2009-2013.
Chantal Jouanno a annoncé à cette occasion la tenue d'assises de la qualité de l'air, en 2011, afin d'assurer un partage d'expé...
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Article publié le 03/12/2010 à 10:45:00 (14972 lectures) |
| La responsabilité pénale est l'obligation de répondre devant la loi d'une infraction et de subir la peine correspondante.
L'action pénale est exercée par le parquet, au nom de l'état, mais elle peut être déclenchée à l’initiative d'une victime, en portant plainte avec constitution de partie civile.
Les victimes d'un dommage accidentel optent pour la voie pénale en espérant pouvoir obtenir plus rapidement la réparation de leur préjudice qu'en passant par la voie civile, ce qui se justifie, dans la mesure où le « pénal tient le civil en l'état »....
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Article publié le 26/11/2010 à 11:30:00 (18693 lectures) |
| La secrétaire d'État à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a présenté au Conseil des ministres du 15 septembre dernier une communication sur l'accélération de l'adoption des plans de prévention des risques technologiques, créés par la loi de 30 juillet 2003, suite à la catastrophe provoqué par une explosion partie de l'usine d'engrais AZF de Toulouse.
Rappelons que tout accident qui se produit à l'intérieur d'une installation industrielle relevant de la nomenclature des installations classées, les ICPE, peut désormais faire l'objet d'une déclaration d'état de catastrophe technologique, sur le modèle...
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Article publié le 19/11/2010 à 14:05:00 (18067 lectures) |
| Le président Nicolas Sarkozy a annoncé Mardi 17 novembre, à la télévision, la mise en place en 2012 d'un système d'assurance-dépendance pour les personnes âgées.
Il a expliqué qu'il lancerait l'année prochaine une consultation qui durera six mois avec les partenaires sociaux, les collectivités locales et les associations de salariés et de retraités concernées, sur ce dossier.
Il a confirmé son souhait de créer pour la couverture de la dépendance une branche spéciale de la Sécurité sociale, dédiée à ce cinquième risque, dont on parle depuis un certain temps déjà mais sans jamais l'avoir abord...
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Article publié le 05/11/2010 à 14:00:00 (10939 lectures) |
La réforme du régime de retraite de base du secteur privé, de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV est à la fois considéré comme inévitable, injuste et inefficace par bon nombre de commentateurs.
Elle est inévitable du fait de l'évolution démographique qui se traduit par l'allongement de l'espérance de vie qui fait que le nombre des retraites à qui il faut verser des pensions augmente sans cesse , alors que du fait de la stagnation économique, la masse salariale qui sert d'assiette à la perception des cotisations, n'augment...
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Article publié le 29/10/2010 à 11:20:00 (17755 lectures) |
| La France vient d'attirer l'attention de la communauté internationale sur le fléau de la déforestation, en défendant dans ses instances la création d'un fonds mondial de reboisement et d'adaptation au changement climatique, pour aider les pays forestiers à changer leurs pratiques.
Pour la France, la politique de préservation de la biodiversité forestière ne peut aboutir que si le secteur forestier est intégré dans un plus vaste cadre, en désignant à cet effet celui des négociations sur le climat....
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Article publié le 22/10/2010 à 11:30:00 (16281 lectures) |
| Pour plus de la moitié des Français, le financement de la dépendance est devenu un souci sinon principal du moins majeur, alors qu'ils ont peur de devenir un jour dépendant à leur tour.
La dépendance est l'une des conséquences de l'allongement de l'espérance de vie, alors que dans le passé, la plupart des personnes mourraient de maladie avant de voir se dégrader, par l'usure du temps, leurs capacités physiques et/ ou mentales, au point de les rendre dépendantes des autres, pour les actes du quotidien de la vie.
Selon les dernières estimations, en 2050, près de 15% de la population aura plus ...
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Article publié le 15/10/2010 à 13:15:00 (18550 lectures) |
| Chaque année un, certain nombre d'habitations, situées aux abords, voir même à l'intérieur de zones boisées, sont régulièrement menacées, voire détruites par des incendies de forêts.
En cas de sinistre la situation vis-à -vis des assureurs peut être délicate, s'il n'a pas fait une déclaration exacte de l'implantation de l’habitation au moment de la souscription du contrat.
Une habitation située en lisière, voire à l'intérieur d'une forêt, peut être considérée comme étant en communication, voire en contiguïté avec celle-ci, en fonction de la distance qui la sépare des premiers arbres et du res...
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Article publié le 08/10/2010 à 13:00:00 (18815 lectures) |
| Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS 2011, est marqué, comme indiqué sur la note publiée sur le portail du gouvernement « Cap sur le redressement des finances sociales » par un effort sans précédent du redressement des finances sociales.
Une seconde note, « Le financement de la réforme des retraites est une priorité » enfonce le clou.
Après avoir exposé, dans chacune de ces notes les perspectives d'évolution budgétaires basées sur des prévisions de redémarrage de l'économie française et l'amélioration sur le front de l'emploi, qui conditionnent la réalisation des ...
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Article publié le 07/10/2010 à 11:25:00 (18369 lectures) |
| Nous avons extrait d'un article paru sous la signature du professeur Michel Godet, titulaire de la chaire de prospective stratégique au Conservatoire national des Arts et Métiers, le CNAM, publié par la lettre n° 27 de septembre 2010 que la BRED Banque privée destine à ses clients : la prévision du report progressif de la retraite, d'ici 2030, à 70 ans....
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Article publié le 24/09/2010 à 10:45:00 (18221 lectures) |
| Les dépenses de santé prennent chaque année une part plus importante dans le budget des ménages, dans un contexte où le revenu moyen des Français augmente que de très peu.
Selon plusieurs enquêtes qui se recoupent, les dépenses de santé des ménages, obtenues en additionnant leurs cotisations à une complémentaire santé et ce qui reste à leur charge après remboursements, ont augmenté progressivement de 40 à 50% en moyenne, de 2001 à 2009.
Ces dépenses représentent en moyenne 5,4% du revenu disponible des ménages, tout en étant supérieure à la moyenne pour les retraités, qui passent d'une assur...
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Article publié le 17/09/2010 à 11:40:00 (22376 lectures) |
| Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, rendu public le 5 août 2010, a porté sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A H1N1.
Elle y critique la manière dont l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS dont le siège est à Genève et les autorités françaises ont fait face à la pandémie, en soulignant une mauvaise gestion des conflits d'intérêts et l'opacité des contrats d'achats de vaccins....
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Article publié le 03/09/2010 à 10:55:00 (22551 lectures) |
| En survolant les zones inondées dans les vallées de la Saône et du Rhône le président François Mitterrand avait décidé de donner corps au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ce qui s'est concrétisé quelques mois plus tard, par la loi du 13 juillet 1982.
Depuis, toute personne ou entreprise qui a souscrit une assurance dommages ou pertes d'exploitation sera indemnisé par son assureur dans le cas d'un sinistre résultant d'une catastrophe naturelle, reconnu comme tel par un arrêté interministériel pris sur requête du maire de la commune où se situent ...
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Article publié le 27/08/2010 à 10:30:00 (18020 lectures) |
| Au terme d'une consultation des assureurs, des épargnants et de l'autorité de contrôle prudentiel, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a pris un arrêté portant modification, des modalités de garantie d'un taux minimum par les entreprises d'assurances, qui vient d'entrer en vigueur le 1er août 2010, pour renforcer la sécurité des assurés et de veiller à la stabilité du secteur financier....
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