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Article publié le 17/02/2012 à 09:48:19 (16175 lectures) |
Créée à la libération, la Sécurité sociale constitue la base de la protection sociale des salariés et, très rapidement, les partenaires sociaux ont convenu, dans le cadre d'accords interprofessionnels, d'accords de branches et de conventions collecti...
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Article publié le 10/02/2012 à 09:57:37 (16875 lectures) |
Le droit de grève est inscrit, à l'article 7 du préambule de la constitution, dans des termes plutôt restrictifs, en effet :
« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent»....
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Article publié le 03/02/2012 à 10:19:13 (19721 lectures) |
La Cour de cassation a jugé que le client était responsable, en toutes circonstances des dommages causés aux tiers par l'utilisation d'un chariot utilisé pour le transport de ses achats, tant qu'il ne la pas restitué à un endroit prévu à cet effet.
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Article publié le 31/01/2012 à 17:48:09 (17940 lectures) |
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis, mise à part les simples infractions citées pour mémoire, un délit ou un crime....
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Article publié le 27/01/2012 à 10:16:30 (20537 lectures) |
Tous les journaux financiers parlent en cette période de l'année de l'avenir de l’assurance vie en euros, en rappelant que depuis quelques mois, les encaissements des organismes d'assurances sont en baisse, alors que les rachats et les retraits de ca...
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Article publié le 20/01/2012 à 10:44:16 (18518 lectures) |
Actuellement fixé à 2,25%, le gouvernement a décidé de maintenir inchangé ce taux, conformément à la recommandation de la Banque de Franc et ce en dépit de l'inflation qui aurait dû conduire à son relèvement à 2,75% au 1er février 2012....
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Article publié le 13/01/2012 à 10:07:14 (19069 lectures) |
En France métropolitaine, les températures les plus basses de l'hiver surviennent habituellement en janvier ou en février sur l'ensemble du pays, avec des impacts différents selon les régions, mais si une vague de froid se présente, aucune région n'y...
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Article publié le 06/01/2012 à 10:52:09 (23161 lectures) |
L'année 2011 se termine avec 2 sinistres sériels non résolus, celui provoqué par un médicament, le Mediator des laboratoires Servier et celui des prothèses mammaires de la société française PIP....
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Article publié le 16/12/2011 à 10:02:13 (22323 lectures) |
En France métropolitaine ce sont les inondations qui arrivent en tête des catastrophes naturelles et justifient la mise en place de plans de prévention dans un grand nombre de communes, malheureusement par fois difficiles et couteux à mettre en appli...
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Article publié le 14/12/2011 à 16:31:29 (23918 lectures) |
Nous avons évoqué dans l'un de nos récents « Bloc-notes » une décision du Conseil constitutionnel validant la loi sanctionnant la conduite sous l'emprise de stupéfiants. (lire l’article publié par RiskAssur :...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:43:10 (12460 lectures) |
La loi du 1er aout 2008 a institué le principe du « Pollueur payeur »en créant à cette occasion la « responsabilité environnementale des entreprises »avec des spécificités propres et inéd...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:39:27 (10647 lectures) |
En France, la responsabilité civile et l'assurance dans le domaine de la construction sont intimement liées, dans la mesure où cette responsabilité est confortée par une obligation d'assurances légale de...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:36:23 (9985 lectures) |
La société des risk-managers de la santé aux Etats-Unis, ASHRM, a tenu sa conférence annuelle en Arizona pour la première fois en 31 ans d’...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:32:41 (11416 lectures) |
Ce sont plus de mille cinq cents participants qui se sont retrouvés à Stockholm ce dimanche 2 octobre à l’invitation de FERMA pour son rend...
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Article publié le 14/11/2011 à 09:28:10 (10218 lectures) |
Tout individu s’est posé au moins une fois dans sa vie la question suivante : quelle décision prendre, sachant que sa conséquence est incertaine ?...
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Article publié le 25/10/2011 à 20:00:23 (12322 lectures) |
Incendie de palettes et contamination d'un élevage laitier, contamination des sols à la suite d'un dépôt sauvage de transformateurs, contamination de soja biologique venant d'Amérique du sud… Ces accidents sont nombreux, imprévisibles et toujours fré...
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Article publié le 24/10/2011 à 15:34:53 (12937 lectures) |
La loi du 1er aout 2008 a institué le principe du « Pollueur payeur »en créant à cette occasion la « responsabilité environnementale des entreprises »avec des spécificités propres et inédites, que nous nous proposons de à traiter dans le cadre de cet...
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Article publié le 26/09/2011 à 16:30:43 (14665 lectures) |
La souscription d'une assurance met en présence un assuré et un assureur qui deviendront, après accord sur les conditions de garantie et de prime, les parties contractantes qui seront liées par un contrat : la police d'assurances....
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Article publié le 23/09/2011 à 08:53:03 (13886 lectures) |
La loi 2011-835 promulguée le 13 juillet 2011 a mis, pour le moment, un terme à une série de débats parlementaires et à une forte expression d'inquiétude de la part des populations locales concernés par la délivrance des premiers permis de recherche ...
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Article publié le 09/09/2011 à 07:54:40 (15597 lectures) |
Le problème qui taraude les parents ayant à leur charge un enfant handicapé, voire un jeune adulte, dans l'impossibilité de pourvoir à ses besoins, est de lui garantir, à leur décès, une rente destinée à financer son placement....
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Article publié le 30/05/2011 à 13:51:31 (17415 lectures) |
L'assureur peut résilier les polices émises par ses soins à chaque échéance de la prime, au même titre que l'assuré.
Cependant, cette résiliation n'est pas possible pour l'assurance des soins de santé, passé deux ans après la souscription de la g...
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Article publié le 30/05/2011 à 13:34:45 (15253 lectures) |
La police d'assurance responsabilité civile d'une entreprise doit être souscrite en fonction de la nature de ses activités.
Les polices garantissent automatiquement les dommages corporels et les dommages matériels causés aux tiers du fait et à l'...
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Article publié le 30/05/2011 à 13:28:48 (16493 lectures) |
Les courtiers d'assurances sont des intermédiaires entre assurés et assureurs, au même titre que les agents d'assurances.
Le courtier d'assurances exerce une activité commerciale tandis que l'agent d'assurances est le mandataire d'une compagnie.
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Article publié le 21/02/2011 à 16:42:01 (8204 lectures) |
Théoriquement, la responsabilité civile, sanctionnée par l'obligation de réparer le dommage subi par un tiers, reste basée sur la faute.
Le texte de l'article 1382, du Code Civil, qui en énonce le principe subsiste depuis près de 200 ans dans sa ...
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Article publié le 21/02/2011 à 15:23:49 (9974 lectures) |
L’article 80, de la loi 2003-706 sur la Sécurité financière, a mis fin aux incertitudes créées par la jurisprudence dans ce domaine essentiel pour la lisibilité des garanties responsabilités civiles....
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Article publié le 21/02/2011 à 15:01:35 (9243 lectures) |
Des personnes s'interrogent souvent sur la distinction qui existe entre assurances sur la vie et assurances décès.
L’assurance sur la vie est une formule d'épargne alors que l'assurance décès garantit le risque de décès de l'assuré.
Dans le p...
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Article publié le 21/02/2011 à 14:39:31 (8819 lectures) |
Une question que se posent souvent les assurés, concerne la procédure à suivre pour obtenir l'indemnisation d’une victime d'une chute sur la voie publique, illustre l'intérêt pour un particulier de disposer d'une garantie "défense et recours"....
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Article publié le 21/02/2011 à 13:53:16 (9704 lectures) |
Un accident ou une maladie survenant avant ou pendant le voyage peuvent compromettre celui-ci.
Sur place, le voyageur est exposé aux vols de ses bagages, papiers et moyens de paiements, à des pannes de voiture et à des incidents divers impliquant...
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Article publié le 21/02/2011 à 13:39:18 (8411 lectures) |
En 1978, une loi a précisé et étendu le régime de la responsabilité et des assurances dans le domaine de la construction. Tous ceux qui participent à l'acte de construire, de l'architecte à l'entrepreneur en passant par les fournisseurs des matér...
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Article publié le 18/02/2011 à 10:23:53 (10472 lectures) |
Nous devons distinguer, dans le cadre de nos réflexions, le marché des risques d'entreprises de ceux de l'assurance des particuliers en sachant que certaines entreprises d'assurances peuvent être présente simultanément sur tous les marchés....
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