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Point sur les l

Point sur les l'état des travaux de la mission parlementaire sur la tempête Xynthia

Article lu 8130 fois, depuis sa publication le 14/05/2010 à 09:15:00 (longueur : 2217 caractères)


Dans le contexte de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la mission parlementaire a souhaité faire le point sur ses travaux et présenter ses premières recommandations.
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Nous avons retenu, de son Communiqué de presse du 6 mai 2010, ses recommandations concernant le traitement des questions qui se posent sur le terrain, après la tempête Xynthia.
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La mission parlementaire, après avoir auditionné les instances publiques concernées et avoir effectué un déplacement sur le terrain, pour aller à la rencontre des habitants et des élus locaux, s'est rendue à Bruxelles pour rencontrer les commissaires européens Michel Damier et Johannes Hahn, au sujet des questions de protection civile, de prévention et d'indemnisation agricole.
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Suite à ces auditions et déplacements, la mission est favorable au principe selon lequel les terrains exposés à un « risque naturel grave avéré » doivent être déclarés inconstructible car il ne saurait être question de transiger dès lors qu'il existe un danger mortel pour la vie humaine.
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Pourtant elle a fait le constat d'une très grande confusion dans l'expression publique sur cette question sensible, qui a engendré des réactions vigoureuse d'une partie de la population sinistrée en constatant un « besoin évident de clarification ».
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Pour la mission parlementaire, la notion de zones noires est inappropriée, alors qu'il s'agit en réalité de « zones d'acquisition amiable » dans lesquelles l'Etat ouvre un droit pour les propriétaires qui le souhaitent de vendre leur maison, selon une procédure d'acquisition à l'amiable.
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Le but prioritaire de cette procédure est de permettre une indemnisation rapide dans des conditions favorables pour ceux qui veulent tourner la page le plus vite possible ; pour cette raison la mission recommande à l'Etat de veiller d' une part à garantir une juste indemnisation et, d'autre part, à assurer la rapidité de la procédure.
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Ne manquez pas l'intégralité de cet article dans le numéro 175 du 21/05/2010 du magazine RiskAssur-hebdo.
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