Point sur les l’état des travaux de la mission parlementaire sur la tempête Xynthia

Dans le contexte de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, la mission parlementaire a souhaité faire le point sur ses travaux et présenter ses premières recommandations.
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Nous avons retenu, de son Communiqué de presse du 6 mai 2010, ses recommandations concernant le traitement des questions qui se posent sur le terrain, après la tempête Xynthia.
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La mission parlementaire, après avoir auditionné les instances publiques concernées et avoir effectué un déplacement sur le terrain, pour aller à la rencontre des habitants et des élus locaux, s’est rendue à Bruxelles pour rencontrer les commissaires européens Michel Damier et Johannes Hahn, au sujet des questions de protection civile, de prévention et d’indemnisation agricole.
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Suite à ces auditions et déplacements, la mission est favorable au principe selon lequel les terrains exposés à un « risque naturel grave avéré » doivent être déclarés inconstructible car il ne saurait être question de transiger dès lors qu’il existe un danger mortel pour la vie humaine.
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Pourtant elle a fait le constat d’une très grande confusion dans l’expression publique sur cette question sensible, qui a engendré des réactions vigoureuse d’une partie de la population sinistrée en constatant un « besoin évident de clarification ».
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Pour la mission parlementaire, la notion de zones noires est inappropriée, alors qu’il s’agit en réalité de « zones d’acquisition amiable » dans lesquelles l’Etat ouvre un droit pour les propriétaires qui le souhaitent de vendre leur maison, selon une procédure d’acquisition à l’amiable.
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Le but prioritaire de cette procédure est de permettre une indemnisation rapide dans des conditions favorables pour ceux qui veulent tourner la page le plus vite possible ; pour cette raison la mission recommande à l’Etat de veiller d’ une part à garantir une juste indemnisation et, d’autre part, à assurer la rapidité de la procédure.
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Ne manquez pas l’intégralité de cet article dans le numéro 175 du 21/05/2010 du magazine RiskAssur-hebdo.
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