Roselyne Bachelot organisera le débat public sur le financement de la dépendance

Roselyne Bachelot, qui n’est plus ministre de la Santé mais ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a, dès la prise de ses nouvelles fonctions, précisé les modalités de la prochaine consultation sur la prise en charge de la dépendance, annoncée par le Président de la République et qui relève de son ministère.
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On aura compris que par prise en charge de la dépendance, il faut comprendre, celui de son financement (comme nous le verrons plus loin).
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Selon la ministre des Solidarités, il s’agit d’un grand débat qui va durer six mois et concernera le tissu associatif, les fédérations professionnelles, les parlementaires et les collectivités territoriales.
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Elle souhaite, a-t-elle ajouté que ce débat soit largement citoyen, avec pour objectif de relever le défi financier que représente l’envolée de 40% dans les quinze années à venir des dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées.
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Bien entendu, ce problème se pose déjà pour environ 1,5 million de personnes dépendantes.
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Actuellement, ce sont les contribuables qui financent l’aide public dispensé par l’Etat et les départements, dont l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA , tout en laissant à la charge des familles l’essentiel des dépenses engendrées par la dépendance de l’un des leurs, qu’il soit en maison de retraite ou à son domicile.
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La seule contribution spécifique à la dépendance est la journée de travail gratuite, pour laquelle les entreprises, qu’elles en profitent ou non, versent 0,30% de leur masse salariale, soit un peu plus de 2 milliards d’euros, à l’Urssaf.
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La création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, dès 2012, suppose d'avoir résolu son financement lors du vote de son budget, avant fin 2011.
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A cet égard, la ministre, sans parler de la 5ème branche, a uniquement confirmé que les solutions retenues lors du débat à venir, seront intégrées au budget social de 2012.
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Cela suppose l’augmentation des prélèvements sociaux actuels, sous une forme à définir, soit sous la forme d’une ligne supplémentaire de prélèvements sur les fiches de salaire ou l’augmentation, assise sur une assiette plus large que la masse salariale, du taux de la CSG.
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La ministre a évoqué la question cruciale du financement globale de la dépendance, en fixant les trois grands principes, qualifiés par elle « d'irréfragable », sans vouloir préempter les pistes qui émergeront du débat qu’elle a à organiser.
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On ne peut qu’être d’accord sur les principes énoncés :

- laisser un libre choix de rester à son domicile tant que cela est possible,

- respecter une grande qualité dans l’accueil et les soins,

- ne pas faire porter à nos enfants et nos petits-enfants le financement.
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Bien entendu, à la condition que ces principes ne demeurent pas, comme on a malheureusement trop souvent l’habitude, des promesses creuses, sans lendemain.
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Quoi qu’il en soit, la question des ressources restera au centre du problème et sa solution a peu de chances de sortir débat public, d’où l’intérêt de scruter les pistes déjà balisées par les pouvoirs publics, pour voir dans quelle mesure il serait possibles de rapprocher, le moment venu, le possible du souhaitable.
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A cet égard, on peut se référer au rapport de Valérie Rosso-Debord, député UMP de Meurthe et Moselle, sur le financement de la dépendance, qui recommande d’entrée d’aller à la rencontre des Français et de ne pas décider à la hâte.
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Elle évoque dans son rapport trois pistes, probablement à combiner :

- favoriser le recours à l’assurance privée, en le rendant peut être obligatoire,

- relever la CSG, en particulier sur les pensions de retraite, moins taxées que les salaires,

- envisager un recours sur les successions en échange des aides reçues.
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Ce dernier point est le plus délicat à mettre en œuvre, car les personnes dépendantes préfèrent parfois se passer d’allocations, par scrupules à priver leurs enfants d’une partie de leur héritage, même sans subir de pression de leur part.
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Pour cette raison, un autre député UMP, Jean Leonetti préconise, en qualité de président de la Fédération hospitalière de France, un recours universel sur le patrimoine plutôt qu’individuel, qui conduirait à relever les droits de succession.
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Il est à craindre que le débat à venir ne passionnera pas le grand public, confronté à des difficultés immédiates à cause du chômage et de la précarité qui en découle.
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De plus, comme le mentionne Valérie Rosso-Debord dans son rapport, les accusations de « passage en force » sur les retraites sont encore dans les esprits, d’où la crainte de voir voter un projet conçu par le du gouvernement, faute d’un consensus sur de nouvelles mesures fiscales, impossible à obtenir.