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Réflexions au sujet du financement de la dépendance

Réflexions au sujet du financement de la dépendance

Article lu 13260 fois, depuis sa publication le 21/07/2010 à 15:30:00 (longueur : 3466 caractères)


La dépendance est un défi démographique, social et économique qui concerne toutes les personnes qui n’ont pas suffisamment d’autonomie pour vivre seules, sans assistance, soit en vivant dans un milieu familial, soit en dépendant de professionnels.
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La France compte actuellement plus d’un million de personnes dépendantes et ce nombre va augmenter très rapidement avec la progression de la population de plus de 85 ans dont la moitié risque de devenir dépendante avant la fin de sa vie.
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La majorité des personnes dépendantes ne peuvent pas faire face au cout de la dépendance, qu’il s’agisse du coût d’une place en maison de retraite qui revient au moins à 2 200 euros par mois , où du maintien à domicile, pour lequel cela se chiffre en frais d’assistance revient également à au moins 2 200 euros par mois, sauf en cas de présence familiale.
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Or, ces dépenses excèdent de loin les retraites moyennes qui se situent entre 1 000 et 1 300 euros par mois, même si l’on y ajoute l’aide publique versée par collectivités locales, l’Allocation d’autonomie, en moyenne de 450 euros par mois.
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La 5ème branche de la Sécurité sociale consacrée à la dépendance demeurera en gestation tant que ses modalités de financement n’auront pas été résolues, or il n’est pas possible d’assoir de nouvelles cotisations sur la masse salariale, mise à part la solution inédite d’une journée travaillée sans être payée.
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Les ressources dégagées par le lundi de Pentecôte travaillé sans être payés, les 0,30% de la masse salarié, versée en contrepartie par les employeurs, loin d’être négligeables n’ont qu'une valeur d’appoint.
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Alors que la mise en pratique de cette journée particulière reste encore laborieuse, il n’est pas exclu d’en créer une seconde de même nature pour remplir les caisses, toujours en état de manque.
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Une mission de l’Assemblée Nationale va proposer incessamment des solutions de financement de la 5ème branche de la Sécurité Sociale, puisque la réforme des retraites est maintenant sur les rails et dont on pourra parler en fin d’année.
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La mission parlementaire envisage, d’après ce que l’on sait, de mettre à contribution les retraités actuels, épargnés par la réforme des retraites en cours de finalisation.
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Le gouvernement s’est engagé à ne pas toucher aux pensions acquises, sauf par le biais d’une moindre revalorisation par rapport à l’inflation, ce qui n’exclut pas l’augmentation des taxes sociales retenues sur les pensions.
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En fait, il est question d’aligner le taux actuel de la CSG sur les retraites imposables sur celui des salaires des actifs, puisque les pensions sont des salaires différés.
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Cette proposition, qui épargnerait les petites retraites, actuellement exonérées des taxes sociales, aurait l’aval de l’Elysée et de certains syndicalistes, ce qui laisse préjuger de sa mise en application.
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Une autre proposition fait appel à l’assurance du risque de dépendance, qui serait rendue obligatoire par tous, dès 50 ans, dans la mesure où il s’avère judicieux d’associer l’aide publique à l’initiative privée pour la couverture de ce risque, depuis que l’on mesure sa gravité.

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En créant cette obligation d’assurance, on répond au souhait des assureurs de développer cette branche d’activité, d’un grand avenir.
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Par ailleurs, il est question pour les pouvoirs publics de mettre en place « la récupération sur succession » pour permettre aux départements de se rembourser au décès des allocataires fortunés.



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