La prévention des risques dans le domaine des substances chimiques

La secrétaire d’Etat à l’Environnement, Chantal Jouanno, a annoncé, lors d’une récente visite d’une installation industrielle en Région parisienne, un plan de formation et d’accompagnement individualisé, pour aider les entreprises françaises à enregistrer leurs substances chimiques avant l’échéance du 30 novembre 2010, prévu par le processus européen REACH.
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Rappelons tout d’abord que REACH est un règlement de la Commission européenne destiné à recenser l’ensemble des molécules chimiques produites ou importées par les pays membres de l’Union, dans le but d’identifier les risques que ces substances génèrent pour la santé ou l’environnement.
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Un vaste programme, selon la formule attribuée dans des circonstances bien connues, au Général de Gaule.
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Le règlement REACH a été adopté, après de longues négociations en octobre 2003, pour remplacer les 40 textes européens en vigueur, portant sur environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981, dont 3 000 substances réputées dangereuses pour la santé et l’environnement et qui devront être interdites ou soumises à des procédures d’autorisation strictes.
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La finalité du règlement REACH est de substituer aux matières les plus nocives d’autres matières remplissant les mêmes usages, sans engendrer les mêmes risques que ceux présentés par les substances à éliminer.
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Le règlement se limite, vu l’importance du nombre de substances utilisées dans l’industrie à celles entrant dans la fabrication d’une entreprise pour plus de 1 000 tonnes par an.
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Cependant, Chantal Jouanno s’est rendue compte des difficultés à la fois techniques et juridiques que rencontrent de nombreuses entreprises françaises et notamment les PME, pour préparer les dossiers d’enregistrement des substances visées et ce, en dépit des actions de formation déjà menées au niveau européen et national.
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Son plan qui s’articule autour de quatre types d’actions devrait permettre à 4 900 entreprises de progresser rapidement dans le processus d’enregistrement.
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Il s’agit :

- de l’accompagnement individualisé de 1 000 PME afin d’apporter une réponse concrète aux questions spécifiques posées par chaque société,

- de la mise en place d’ateliers afin d’examiner, par petits groupes de 20 personnes, les difficultés rencontrées dans le fonctionnement des Forums d’Echanges d’Informations les SIEF, destinés à éviter la multiplication des déclarations pour une seule et même substance,

- des formations thématiques dans le cadre de 6 sessions pour de groupes de 900 entreprises, complétées par des séances qui trairont à un rythme hebdomadaire, en moins de deux heures, des points spécifiques,

- l’élaboration de documents simples en français, permettant une appropriation des obligations découlant de REACH.
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Aujourd’hui, il est hautement probable que le délai prévu initialement pour déposer les dossiers devra être reporté, faute de pouvoir être tenu.
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Alors que l’Agence européenne des produits chimiques attend 9 200 dossiers à la date butoir du 1er décembre 2010, elle n’en a reçu, jusqu’à présent, que 20%.