Les contours de la future la taxe carbone

Trois semaines après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur la Contribution climat énergie votée par le Parlement, la communication présentée par, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat en charge de l’Ecologie, au Conseil des ministres du 20 janvier, permet de connaître la démarche suivie par le gouvernement en vue de faire voter, si possible en Avril, la nouvelle loi, qui devra entrer en vigueur le 1er juillet 2010.
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Avant de finaliser un texte de rechange, alors qu’il devait être présenté initialement le 20 janvier au Conseil des ministres, pour une discussion rapide au parlement, le gouvernement tient à lancer une vaste consultation avec les industriels, qui sont les premiers concernés.
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Il compte également y intégrer les associations qui représentent les consommateurs et les partenaires sociaux.
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Le Conseil constitutionnel a censuré le premier texte au motif qu’il instaurait une rupture de l’égalité devant l’impôt, que la nouvelle loi devra éviter, tout en tenant compte des contraintes européennes en matière de compensations.
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Le texte censuré prévoyait d’exonérer de taxe carbone les 1 018 sites industriels soumis au marché européen des quotas d’émission de CO2, considérés comme étant les plus polluants, du fait de leur activité.
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Ces sites bénéficient jusqu’à fin 2012 de quotas d’émission de CO2 attribués gratuitement, mais qui devront devenir payant à partir de 2013, d’où leur exonérations initiale de la taxe carbone.
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Cette exemption, condamnée par le Conseil constitutionnel au nom de l’équité devant l’impôt, impose au gouvernement de réintégrer ces entreprises dans le champ d’application de la taxe.
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Pour le gouvernement, il ne s’agirait que d’un régime transitoire valable jusqu’au 1er janvier 2013, date à partir de laquelle il faudra tenir compte du coût du système européen, pour éviter la double imposition.
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Le problème de l’application de la taxation se pose également pour les secteurs totalement exonérés dans le texte censuré, comme l’agriculture, la pêche et les transports routiers.
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Pour le gouvernement l’opération doit se faire sans alourdir les charges de ces entreprises, ce qui pose la question de l’introduction d’un taux réduit par rapport aux 17 euros la tonne, qui sera appliqué aux ménages dès la mise en application de la taxe.
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Pour les entreprises non soumises au système des quotas d’émission de CO2, la mise en œuvre de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle aboutira à déplacer la fiscalité des investissements vers la fiscalité de la pollution.
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A cet égard, la directive européenne sur les aides à l’environnement donne la possibilité d’un abattement à hauteur de 80%, ce qui ouvre de nouvelles possibilités.
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La restitution de la taxe à l’industrie à travers un crédit impôt accordé aux sociétés qui investissent en vue de réductions énergétique est possible, dans la limite d’un plafonnement à 50 ou 60%.
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A ce stade, tous les scénarios sont ouverts, mais les arbitrages ne seront rendus qu’au bout six à huit semaines de concertation.
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Les discussions avec les industriels s’annoncent difficiles et, alors que Bercy voudrait aller vite, en comptant déposer son projet de loi en avril prochain, le Medef a demandé le renvoi du nouveau dispositif à 2011.
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Entre temps, l’Union européenne pourrait se doter, sur la base de propositions attendues de la Commission, de sa propre taxe carbone.
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En ce qui concerne les ménages, le dispositif initial devrait rester inchangé.