A la recherche d’une nouvelle version de la taxe carbone

Le chef de l’Etat, a confirmé, après la déclaration du Premier ministre, qu’une nouvelle version de la taxe carbone, censurée par le Conseil Constitutionnel, sera présentée au Conseil des ministres du 20 janvier pour entamer son parcours législatif dans les meilleurs délais.
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Nicolas Sarkozy a affirmé, dans son allocution de fin d’année aux Français, ne pas être l’homme qui renonce à la première difficulté et que la fiscalité écologique , qui permet de taxer la pollution et d’exonérer le travail est un enjeu majeur.
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Le 20 janvier, le gouvernement devra présenter un nouveau texte, qui tout en conservant l’esprit général de l’ancien, devra gommer ce qui a motivé la censure du Conseil constitutionnel.
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On devrait retrouver inchangé, dans la nouvelle mouture, la taxation du carburant auto et du combustible au destiné du chauffage, pour un montant de 4 milliards d’euros, dont 2 milliards à restituer, comme promis aux ménages, soit un solde positif de 2 milliards d’euros pour le budget de l’Etat qui en a fort besoin.
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Il reste le problème épineux des dérogations accordées aux industries les plus polluantes qui a provoqué la censure du Conseil constitutionnel , pour avoir créée une rupture qualifié, par le Conseil, de caractérisée, de l’égalité devant l’impôt.
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Ce n’est pas une critique sur la forme mais sur le fonds, dont le gouvernement devra tenir compte pour faire passer sa nouvelle version de la taxe carbone.
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Le texte censuré avait exonéré totalement, pour des raisons de compétitivité, des pans entiers d’activité comme l’agriculture et les transports. Mais aussi les 1 018 sites industriels des plus gros consommateurs d’énergie et, par voie de conséquence, les plus gros émetteurs de CO2 soumis au système des quotas de carbone de l’Union européenne, pour ne pas les taxer, à terme, deux fois.
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La situation de ces 1 018 sites mérite une attention, sinon un traitement particulier.
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L’Union européenne a créé, en 2005, un régime de quotas en application du protocole de Kyoto, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en attribuant aux sites industriels désignés pour faire parti des plus gros pollueurs ,un plafond annuel de droits d’émission de CO2.
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Elle a créé en même temps une bourse du CO2 qui permet aux entreprises vertueuses, qui n’ont pas utilisé leur quota, de vendre les tonnes non utilisées de CO2 à celles auxquelles le leur ne suffit pas.
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L’idée est d’inciter, par la vente des quotas disponibles, les entreprises à investir le produit de la vente, dans la modernisation de leur outil industriel pour, à l’avenir ,polluer moins, à production égale.
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La tonne de CO2 se négocie actuellement autour de 12 euros.
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Le problème qui se pose vient du fait que les quotas, appelés aussi par « droits de polluer » sont attribués gratuitement par l’Union européenne jusqu’à fin 2012, date d’expiration du protocole de Kyoto et qu’ils seront mis aux enchères, donc payants, à compter du 1er janvier 2013, ce que la France ne peut pas ignorer.
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La taxe carbone répond, d’une manière différente aux objectifs du régime des quotas, celui d’inciter par une approche financière, les particuliers et les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, de manière à permettre à notre pays de respecter les engagements qu’elle aura à prendre, le moment venu , dans le cadre d’un futur traite de lutte contre le réchauffement climatique, que la conférence de Copenhague n’a pas réussi à mettre sur pied.
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Fort de ce principe et compte tenu des besoins budgétaires, le gouvernement devrait être incité à suivre les recommandations du Conseil Constitutionnel, en étendant la perception de la taxe carbone à un maximum de pollueurs, avec comme souci, de ne pas entraver, outre mesure leur compétitivité, ce qui devrait en faire un problème européen.
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Nous serons fixés dans peu de jours.