Décryptage des risques et des limites de garantie dans la chaine logistique

A l’heure de la mondialisation, la chaine logistique connait des mutations importantes. Les pratiques récentes dans le secteur (délocalisation, internationalisation des échanges) contribuent à accroitre les niveaux de risques tout au long du processus logistique.
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Cette globalisation se caractérise par la multiplication des nouveaux entrants, ainsi en 2009 ceux-ci représentaient 14% des parts de marché du fret ferroviaire contre 8% en 2008.
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Ce foisonnement d’acteurs est générateur, pour le secteur, de nouvelles vulnérabilités.
Des difficultés peuvent apparaitre lorsque le langage utilisé diffère.
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Par exemple, la destination « Dunkerque » peut être entendue comme « Dunkerque gare » ou « Dunkerque port ».
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Il serait donc essentiel de réfléchir à une solution globale permettant de diminuer l’impact de ces risques émergents sans oublier la gestion des risques récurrents.
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Même si cet atelier est loin d’avoir apporter cette vision globale, certaines des solutions proposées méritent d’être reprises ici.
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Notion d’Opérateur Economique Agréé (OEA) :
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L’OEA est une certification délivrée depuis le 1er janvier 2008 par les autorités douanières à un opérateur fiable de transport.
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L’objectif est de sécuriser le commerce international tout en facilitant les échanges. L’agrément peut être octroyé à des entreprises de toute taille et de tout secteur.
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L’OEA répond à des enjeux de sécurité du fret, et de sureté des moyens de transport et des installations.
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Il garantit ainsi une gestion sécurisée du personnel, des partenaires commerciaux, de l’information et des flux financiers.

Le label OEA présente plusieurs avantages, dont la simplification des déclarations douanières (entrée et sortie), un traitement prioritaire ainsi que le choix du lieu de contrôle.
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Critères d’octroi de l’OEA :

Absence de condamnation pour une infraction pénale grave

Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières

Accessibilité aux écritures douanières et de transport

Solvabilité financière

Fiabilité des partenaires
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Ce nouveau statut suppose de nouvelles responsabilités, définies dans le code des Douanes.
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Si l’opérateur est soumis à une obligation de moyens, sa responsabilité ne sera engagée que si le réclamant prouve sa faute.
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En revanche s’il est soumis à une obligation de résultats, un incident seul suffit à responsabiliser l’OEA.
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Ne manquez pas l’intégralité de cet article écrit par le Pr Jean-Paul Louisot dans le numéro 178 du 11/06/2010 du magazine RiskAssur-hebdo.
Abonnement gratuit depuis le site du magazine : http://www.riskassur-hebdo.com/abo_hebdo.php.