Conditions de perception et de compensation de la taxe carbone

Comme première approche, il ne faut pas parler de taxe carbone car, dans l’esprit de ses concepteurs, il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire ou d’une taxe nouvelle, mais d’une contribution climat-énergie, devant inciter ceux qui en supporteront la charge, de se tourner vers d’autres énergies non polluantes ou, à défaut de consommer moins.
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Cependant, on n’empêchera personne de penser que c’est bien une nouvelle ponction destinée à couvrir les déficits qui s’accumulent, aux pouvoirs publics de nous en prouver le contraire.
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Quoi qu’il en soit, nous la désignerons ici par CCE pour « contribution climat et énergie » et non pas par « taxe carbone ».
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Le mécanisme de la CCE repose sur l’idée de faire payer aux entreprises et aux ménages le coût du dommage à la planète provoqué par leur consommation d’énergie, pour les inciter comme déjà dit, à consommer différemment ou , à défaut de consommer moins.
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La CCE doit établir un signal-prix destiné à faire changer les comportements des consommateurs et elle ne doit pas, pour cette raison, être indolore.
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C’est dans cet esprit que la commission, présidée par Michel Rocard, composée d’économistes, de syndicalistes et de représentants de l’Etat, s’est accordée sur un montant initial de 32 euros la tonne de CO2 produite, mais qui devra croître progressivement jusqu’à 100 euros la tonne en 2030 et l'on à évoque 200 euros la tonne à l’horizon 2050.
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À titre de comparaison, il faut savoir que la Suède, applique déjà une taxe carbone, de 105 euros la tonne, compensée par la diminution d’autres impôts.
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Cependant, avant de décider d’instaurer cette contribution et d’en fixer le montant, il fallait savoir ce qu’elle coûtera à ceux qui y seront assujettis et, sans doute à quelle hauteur la compenser, compte tenu de son incidence sur le niveau de vie des plus défavorisés.
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En fin de compte, le Président de la République Nicolas Sarkozy a fixé son montant à 17 euros la tonne, au moment de son application en 2010 et a indiqué les modalités de compensation.
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De ce montant découle une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil et de 4 centimes par litre d’essence, des surcoûts qui pèseront immédiatement sur les consommateurs.
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Pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros par an en moyenne par foyer, selon les calculs établis par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe.
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Pour eux, la compensation prendra la forme soit d’une réduction d’impôts sur le revenu, soit par la remise d’un chèque aux ménages non imposés.
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Enfin, pour tenir compte de la dépendance des ménages ruraux et de la situation de certains salariés, une compensation supplémentaire sera versée à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun.
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Pour les entreprises, le risque de distorsion est différent.
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Celles qui opèrent dans une activité polluante se voient attribuer gratuitement, tout au moins encore jusqu’en 2013, un quota de droits d’émission de CO2, et peuvent, si nécessaire, acheter des droit supplémentaires à la bourse d’échange, européenne, actuellement à un prix inférieur au montant de la CCE.
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Le chef de l’Etat estime que la suppression de la taxe professionnelle compensera largement le surcoût engendre par la CCE et n’envisage aucun mécanisme de restitution sauf pour les secteurs jugés particulièrement vulnérables, transports routiers, taxis, pêcheurs et agriculteurs, avec lesquels des consultations seront engagées.
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Pour le principe, le produit de la CCE, levé sur les entreprises doit servir au financement de la réforme de la taxe professionnelle.

Par son discours, du 10 septembre, Nicolas Sarkozy a gommé les incertitudes qui pesaient encore sur sur la contribution-climat- énergie.
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Erik Kauf

Rédacteur en Chef de RiskAssur