Assurés vie et santé, à vos poches

Les gardiens de nos finances, qui cherchent à réduire à la fois le déficit public et l’endettement de l’Etat, qui doit emprunter depuis des années pour payer les intérêts de sa dette, ont pensé, dans leur grande sagesse aux niches fiscales dont bénéficie le secteur de l’assurance et ce dans le cadre du futur coup de rabot général de 10 milliards.
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Selon le ministère de l’Economie, le gouvernement s’engagera à verser les 3,2 milliards d’euros de ressources nouvelles, issus des prélèvements futurs à opérer au titre des assurances, à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, que la cotisation RDS prélevée sur les salaires et sur les retraites n’arrive plus à financer, alors qu’elle pèse sur l’endettement global du pays.
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Les recettes nouvelles actuellement envisagées résulteront de trois mesures qui pèseront sur l’assurance vie et sur le secteur des assurances relevant de la protection sociale.
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La première mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances concerne l’assurance vie et plus particulièrement les contrats « multisports » exprimés en unités de compte.
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Alors que les produits financiers issus des contrats à capital garanti, exprimés en euros, sont amputés immédiatement des taxes sociales actuellement de 12,3%, les produits issus des contrats « multisports » ne sont taxés qu’au dénouement du contrat, une fois définitivement acquis par les bénéficiaires du contrat.
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Cette différence de traitement se justifie par le fait que les rendements des contrats exprimés en euros sont définitive acquis à l’assuré, alors que la valeur des contrats « multisports » évolue en permanence en fonction de la valeur boursière des supports.
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Or, Bercy s’est aperçu que, tout en bénéficiant de ce différé de taxation, une fraction significative des fonds placés sur ces contrats était placée sur des fonds à capitaux garantis, sans risques pour l’épargne.
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Il faut attendre, avec curiosité le mécanisme qui sera imaginé par le Trésor, car des bénéfices, une fois taxés pourront s’évaporer, puis se reconstituer par la suite, au gré des cours de bourse.
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Alors qu’il s’agit en l’occurrence d’un prélèvement par anticipation, il n’en est pas de même des autres prélèvements qui sont des taxations nouvelles.
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La seconde mesure concerne les contrats complémentaires santé qui bénéficient, en ce qui concerne les contrats « solidaires et responsables » depuis leur lancement en 2005 d’une exonération de la taxe sur les conventions d’assurances.
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Ces contrats, devenus une nécessité pour les assurés sociaux, victimes des déremboursements chroniques de l’assurance maladie, seront assujettis, dans l’état actuel des projets de Bercy, à la taxe sur les conventions d’assurance au taux de faveur de 3,5%, en attendant de passer, pourquoi pas, au taux normal de 7 %.
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Cette taxe sera répercutée sur les cotisations, ajutées en hausse d’année en année.
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La troisième mesure, qui ne concerne pas directement les assurés mais les assureurs, finira par être répercuté sur le coût des assurances.
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Sans entrer dans des détails, disons qu’elle porte sur la taxation de la « réserve de capitalisation » que les assureurs doivent constituer pour faire face aux fluctuations des taux d’intérêts, d’où un surcoût pour eux qui se retrouvera dans leurs charges de gestion à imputer aux assurés.
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Concernant ces trois mesures, si elles devaient entrer en application telles qu'annoncées, il ne s’agit nullement de la suppression de niches fiscales à proprement parler, mais de la création de nouvelles taxes ou de l’aménagement de taxes existantes.