Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 156 internautes qui consultent des articles, 48 313 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI




Sort du bonus en cas de scission d’une police automobile

Article lu 11532 fois, depuis sa publication le 25/11/2010 à 09:35:00 (longueur : 1254 caractères)


Je suis le souscripteur d’une police automobile garantissant un seul véhicule dont je partage la conduite avec mon épouse.
#
Celle-ci s’apprête à acheter sa propre voiture et souhaite l’assurer par un contrat distinct du mien.
#
Ma police actuelle comporte un bonus significatif.
#
Pourra-t-elle en profiter sur sa police ?
#
Réponse de RiskAssur
#
La réponse se trouve dans l’annexe à l’article A.121-1 du Code des assurances.
#
Le bonus est maintenu en cas d’acquisition d’un véhicule supplémentaire à condition que les conducteurs désignés demeurent les mêmes.
#
Si le véhicule supplémentaire fait l’objet d’un contrat distinct pour être conduit par l’un des conducteurs déclarés sur le premier contrat, il doit également bénéficier du bonus déjà acquis.
#
S’il n’est pas assuré auprès de la même compagnie, il suffit de produire le relevé d’information réglementaire pour justifier son droit au bonus.
#

un terme vous échappe en assurance, le Dictionnaire des Assurances sur iPhone vous apportera de précises définitions. Disponible sur l'App Store : http://itunes.apple.com/fr/app/dicoassurance2010/id395732838?mt=8









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

11/12/2025 à 10:40:11
Numéro 863 de RiskAssur-hebdo du vendredi 12 décembre 2025
Edito - Les Emirats arabes unis sont un centre inattendu du tri des fripes (Erik Kauf) Etude - ERM – Transcender la création de valeurs (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La bataille de l'identité numérique : l'assurance face au risque de ...

04/12/2025 à 09:48:31
Numéro 862 de RiskAssur-hebdo du vendredi 5 décembre 2025
Edito - Les aliments ultratransformés, une menace silencieuse pour la santé publique (Erik Kauf) Commentaire - Cryptomonnaies et blanchiment : pourquoi le risque s'amplifie (Erik Kauf) Tribune -Le SDRIF-E 2040 : l'ÎdF redéfinit les règles d'...

Plus de titres


A la une
1367 lectures - publié le, 15/12/2025 à 08:34:30

1123 lectures - publié le, 15/12/2025 à 07:46:23

1272 lectures - publié le, 15/12/2025 à 07:37:46

1245 lectures - publié le, 15/12/2025 à 07:23:21

3021 lectures - publié le, 12/12/2025 à 10:52:40



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales